Monaco : le marché des biens immobiliers d’exception reste actif
La principauté de Monaco continue d’attirer les investisseurs. Ce marché de biens d’exception est loin de connaître la crise immobilière.
Les avantages fiscaux des monuments historiques
La loi Monuments Historiques, créée en décembre 1913, a pour but de préserver le patrimoine historique français. Pour atteindre cet objectif, les personnes, qui investissent dans des immeubles classés Monuments Historiques, peuvent jouir d’avantages fiscaux attractifs… mais non sans contreparties.
Un monument historique est un bien immobilier – généralement d’exception – disposant d’un statut juridique particulier le protégeant, pour son intérêt historique, artistique, architectural, technique ou scientifique. Par ce statut, les pouvoirs publics reconnaissent la valeur patrimoniale du bien. Cette protection engage la responsabilité des propriétaires, mais aussi celle de la collectivité nationale. Le monument historique doit, ainsi, être conservé et entretenu, pour sa transmission aux générations futures.
La loi Monuments Historiques permet de déduire du revenu global, jusqu’à 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans. Et cela sans aucun plafonnement au niveau du montant des travaux. Elle permet également de soustraire le déficit foncier du revenu global, comme les intérêts d’emprunt, par exemple. L’avantage fiscal diffère si le propriétaire occupe le bien ou le loue.
Les monuments historiques (château, par exemple) sont, en principe, exonérés de droits de donation et de succession. Cette exonération s’applique aussi :
Pour jouir de l’exonération de droits de succession, les héritiers s’engagent, par la signature d’une convention à durée indéterminée avec l’Etat, à entretenir et ouvrir au public le bâtiment. Dans cette convention, est précisé :
Le monument doit être ouvert au public minimum 100 jours par an (d’avril à octobre) ou 80 jours (de juin à septembre).
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La principauté de Monaco continue d’attirer les investisseurs. Ce marché de biens d’exception est loin de connaître la crise immobilière.
Dans le Pays Basque, les propriétaires de résidences secondaires ont la cinquantaine et habitent à Paris. Tour de l’immobilier dans le Pays Basque.
La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé le mardi 29 mai 2012 au président de la Fédération française du bâtiment, la fin de la loi Scellier.
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