Après la tempête Dirk, qui a endommagé plusieurs constructions (immeubles et maisons) à partir du 23 décembre 2013, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par les pouvoirs publiques. 53 communes bretonnes sont concernées par l’arrêté qui a été publié le 18 janvier 2014, au Journal Officiel.
La tempête Dirk qui a balayé la France à la fin du mois de décembre 2013 a engendré d’importantes perturbations, en particulier, s’agissant des inondations en Bretagne. Peu après, en janvier 2014, le département de la Réunion a connu aussi un épisode météorologique difficile avec le passage du cyclone Bejisa.
L’arrêté porte reconnaissance de catastrophe naturelle pour 53 communes du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique ainsi que pour 16 communes de la Réunion. Cette première liste de communes sera complétée d’ici la fin du mois de janvier, « afin de prendre en compte la situation de communes, touchées par ces épisodes d’intempéries, dont les dossiers de demandes ne sont pas encore parvenus dans les services » à déclaré Matignon. Pour plus de précision sur l’arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, voir NOR: INTE1401216A
L’indemnisation d’une catastrophe naturelle est possible après la parution d’un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle. Cet arrêté détermine notamment les zones et les périodes où s’est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. A partir de sa publication au Journal Officiel, l’assuré dispose de 10 jours pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assurance.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Les récentes inondations qui ont sévi dans les Pyrénées ont été particulièrement violentes. Causant la mort de trois personnes et des centaines de millions de dégâts matériels. Heureusement le déploiement du service de sécurité a été rapide et efficace, à l’image de la visite de M. Hollande qui s’est déplacé le 20 juin sur lieux, accompagné de Manuel Valls.
Ces dernières semaines, de fortes pluies ont provoqué une crue de la Seine, provoquant des inondations dans l’Aube. Vendredi 10 mai 2013, la ministre de l'Environnement Delphine Batho et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls ont annoncé, en présence du maire de Troyes, François Baroin, l’état de catastrophe naturelle pour les zones inondées, dans le département. Quelles solutions pour les sinistrés ?
La Réunion et la région de Bretagne ont subi de lourds dommages. Les sinistrés du cyclone Bejisa à la Réunion, et des inondations en Bretagne, vont devoir penser à l’étape de la procédure administrative. Qu’appelle-t-on catastrophe naturelle ? Comment se faire indemniser pour les dommages subis ? Quelles sont les conditions pour prétendre à une indemnisation ?
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