Étude de cas : Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans 4 communes

Dans l’Yonne et en Côte-d’Or, plusieurs communes se sont vues refuser la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, malgré les dégâts causés sur leurs habitations.

En juin et juillet 2013, les communes de Levernois, Escamps, Domats, Leugny, Lixy et Couternon, sont victimes d’importantes inondations et coulées de boue.

A Escamps, le phénomène est comparé à une véritable tempête, laissant derrière elle de nombreux dégâts comme des arbres abîmés, des clôtures arrachées ou encore des maisons dans lesquelles l’eau est montée jusqu’à près d’1,50 mètres.

Malgré les désordres causés par ces inondations et ces coulées de boue, l’état de catastrophe naturelle n’a été reconnu que pour 2 communes sinistrées, à savoir Lixy dans l’Yonne et Couternon en Côte-d’Or. De ce fait, les 4 autres communes sinistrées ne pourront prétendre à une indemnisation, sans une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, bien que les dégâts aient engendré de nombreuses dépenses pour la commune (location d’une nacelle, réparation des clôtures, etc).