Étude de cas : Arrêté de catastrophe naturelle pour la commune de Farschviller

Depuis 2011, sûrement en raison des épisodes de sécheresse successifs, les fissures apparues sur les maisons de la rue de l’Abbé-Schutz à Farschviller ne cessent de se multiplier et de s’aggraver. Les désordres sont impressionnants et les fissures sont visibles sur les sols, les murs, les plafonds et même les façades des constructions. Certains propriétaires ont bien tenté de faire quelques travaux de réparation, mais en vain, les fissures n’ayant pas manqué de réapparaître. Des mouvements de sol ont causé d’importants dégâts, transformant peu à peu les fissures en de véritables lézardes, voire même crevasses.

Toutes les démarches alors entreprises par les occupants des maisons sinistrées n’avaient jusqu’à ce jour pas encore porté leurs fruits. Le 23 juillet 2015, la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel reconnaît enfin l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Farschviller, en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014.

Les propriétaires disposent désormais d’un délai de 10 jours pour déposer leur dossier d’indemnisation auprès de leur assurance, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel. En savoir plus.