Étude de cas : Fléville-devant-Nancy : publication d'un arrêté de catastrophe naturelle

Depuis le mois d’octobre 2014, l’une des habitantes de Fléville-devant-Nancy a constaté la présence de fissures tout autour de la porte d’entrée de sa maison, remplacée quelques mois auparavant. Propriétaire depuis 1967 de cette ancienne ferme rénovée, Francine Adams n’avait jamais eu aucun problème relatif à sa maison. Le phénomène de fissuration semblerait provenir de la maison mitoyenne à celle de Francine, dont les façades sont fissurées. Sept maisons de la commune sont concernées par ce problème de fissures.

Le 26 juillet 2015, en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 dans la commune de Fléville-devant-Nancy, ainsi que celles de Ludres, Pont-à-Mousson et Damelevières, un arrêté de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel.

A compter de la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 10 jours pour déposer leur dossier d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurance.