Catégorie : Glossaire transaction immobilière

Vente en viager

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Vente en viager Nos expertises Vente en viager La vente en viager est une forme particulière d’acquisition immobilière.

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Valorisation d'un terrain

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valorisation d'un terrain Nos expertises Valorisation d'un terrain La valorisation consiste à mettre en valeur un terrain pour

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Taxe d'habitation

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Taxe d'habitation Nos expertises Taxe d'habitation La taxe d'habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (au propriétaire

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Valeur maison

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur maison Nos expertises Valeur maison La valeur d'une maison se définit par son prix de vente.  

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Valeur d'utilité

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur d'utilité Nos expertises Valeur d'utilité La valeur d'utilité est la valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du

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Société civile immobilière

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Société civile immobilière Nos expertises Société civile immobilière Une Société Civile Immobilière est une société dans laquelle les

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Sauvegarde de justice

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Sauvegarde de justice Nos expertises Sauvegarde de justice La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique

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Révision de loyer

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Révision de loyer Nos expertises Révision de loyer La révision du loyer est une procédure qui permet d’augmenter

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Revenus fonciers

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Revenus fonciers Nos expertises Revenus fonciers Les revenus fonciers sont définis comme les revenus émanant de la propriété

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Rente viagère

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Rente viagère Nos expertises Rente viagère La rente viagère est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.  

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Parcelle cadastrée

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Parcelle cadastrée Nos expertises Parcelle cadastrée Une parcelle cadastrée est une parcelle inscrite au cadastre. Le cadastre est

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Loi Scrivener

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Loi Scrivener Nos expertises Loi Scrivener La loi Scrivener, en vigueur depuis le 10 janvier 1978, régit non

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Fructus

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Fructus Nos expertises Fructus Le fructus représente le droit de disposer des fruits d'une chose (un loyer par

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Estimation valeur vénale

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Estimation valeur vénale Nos expertises Estimation valeur vénale La valeur vénale (valeur d’échange ou fair value) est la

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Droit d'enregistrement

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Droit d'enregistrement Nos expertises Droit d'enregistrement Les droits d'enregistrement sont des impôts et taxes obligatoire lors d’une vente

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Débours

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Débours Nos expertises Débours Les débours représentent l'ensemble des frais engagés par un notaire pour le compte de

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Curatelle

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Curatelle Nos expertises Curatelle La curatelle est une mesure de protection juridique de personnes jugées inaptes à prendre

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Acquêts

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Acquêts Nos expertises Acquêts Les acquêts désignent l’ensemble des biens qui ont pu être acquis par des époux

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Viager occupé

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Viager occupé Nos expertises Viager occupé La vente en viager occupé est le type de vente en viager

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Valorisation immobilière

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valorisation immobilière Nos expertises Valorisation immobilière La valorisation immobilière représente un ensemble de techniques diverses qui permettent d'utiliser

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Viager libre

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Viager libre Nos expertises Viager libre La vente en viager libre, comme son nom l’indique, est la vente

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Valeur résiduelle

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur résiduelle Nos expertises Valeur résiduelle La valeur résiduelle représente la valeur d’un bien une fois que l'on

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Valeur vénale

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur vénale Nos expertises Valeur vénale La valeur vénale est la valeur d’un bien immobilier, en fonction du

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Valeur locative

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur locative Nos expertises Valeur locative La valeur locative est le revenu espéré par un propriétaire de la

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Valeur foncière

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur foncière Nos expertises Valeur foncière La valeur foncière est la valeur d'un terrain. Elle est le plus

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Valeur d'apport

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur d'apport Nos expertises Valeur d'apport La valeur d'apport est la valeur affectée à un bien immobilier. C'est

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Valeur d'assurance

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Valeur d'assurance Nos expertises Valeur d'assurance La valeur d'assurance est la valeur d’un bien neuf auquel on ajoute

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Tutelle

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Tutelle Nos expertises Tutelle La tutelle est un régime de protection de personnes dont l’âge ou l'état de

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TVA immobilière

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière TVA immobilière Nos expertises TVA immobilière La TVA immobilière est une taxe sur la plus-value résultant d'une opération

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Usufruit

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Usufruit Nos expertises Usufruit L’usufruit se défini comme le droit d’user d’un bien sans en être le propriétaire.

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Usus

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Usus Nos expertises Usus En droit de la propriété on distingue 3 droits : l'usus, l'abusus et le

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Taxe Foncière

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Taxe Foncière Nos expertises Taxe Foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par

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