Tout savoir sur le nouveau dispositif Duflot
Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif "Scellier" avec des conditions différentes. Il prendra effet à partir de janvier 2013.
Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif "Scellier" avec des conditions différentes. Il prendra effet à partir de janvier 2013.
Un accord de financement a été trouvé entre l'Etat et les collectivités locales. Il consiste à augmenter les droits de mutation.
François Hollande avait annoncé, lors de l'émission Capital sur M6, deux mesures concernant les plus-values immobilières sur les résidences secondaires.
La France fait face à un déficit de 800.000 à 1.000.000 de logements. C. Duflot, lors de la loi ALUR, a choisi la solution de la densification urbaine.
La personne désignée comme étant responsable de la sécurité incendie, a pour obligation d’afficher les consignes à suivre en cas d’incendie.
La loi ALUR a été adoptée le 20 février 2014. Retrouvez les principales mesures de la loi ALUR dans notre dossier complet.
Le Community Land Trust est un principe permettant aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire. Infos et conseils sur le Community Land Trust.
Immobilier : que nous réserve l'année 2013 ? Les bonnes et les mauvaises nouvelles sur l'immobilier pour 2013 dans notre dossier thématique.
L'objectif de la loi ALUR est de protéger les locataires des abus. Cette Réforme terrorise les professions immobilières et investisseurs.
Quels sont les projets de reforme fiscale en matière de donation des candidats ? Toutes les informations sont dans notre dossier thématique.
Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté, en début de mois, un projet de loi, pour une mise en œuvre rapide des propositions de texte.
Le dispositif Scellier fait place au dispositif Duflot. Ce nouveau dispositif pourrait prendre effet, si la loi de finances de 2013 le confirme.
Le projet de loi Duflot sera présentée le mercredi 26 juin, lors du conseil des ministres. Il reposera sur 3 axes principaux.
L'insalubrité d'un logement, en France, touche 500 000 habitation. La plupart du temps ils sont détenus par des marchands de sommeil.
La loi Duflot prend clairement la défense du consommateur. En conséquences, les professionnels de l'immobilier se braquent.
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
Pour transformer un local professionnel en habitation, il est nécessaire de faire certaines démarches administratives, et de contrôler sa faisabilité.
Le 12 juin 2015, la loi concernant l'encadrement des loyers en France est entrée en vigueur. Elle permet de lutter contre la dérive de certaines pratiques.
La préemption d'un logement est encadrée par de nombreuses règles qu'il est important de connaître lorsqu'on est propriétaire d'un bien immobilier.
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