Une maison neuve qui menace de tomber en ruine, qui ne ferme pas ou qui n'abrite pas du mauvais temps, ce n'est pas normal ! Tous ces problèmes ne doivent pas gâcher la vie des propriétaires. Nos experts bâtiments le confirment.
Des dirigeants qui roulent dans des voitures de luxe et qui possèdent des villas spacieuses au bord de la méditerranée. Quand elles fonctionnent, les escroqueries immobilières rapportent gros à leurs instigateurs malhonnêtes, mais elles laissent malheureusement, dans la plus grande difficulté, leurs victimes.
Certaines maisons peuvent présenter des fissures. Une moisissure des murs peut apparaître, ainsi qu'un engorgement des systèmes d'assainissement. Malgré cela, ma maison est-elle sûre ? En péril ?
Faire construire sa maison individuelle est souvent le projet de toute une vie. Ainsi, on espère toujours, que de la signature du contrat de construction (CCMI), jusqu’à la remise des clés, le projet se déroulera sans embûches. Mais malheureusement, les désillusions, occasionnées par la construction de maisons individuelles, sont assez fréquentes.
Une récente étude organisée par Ipsos pour Axa Protection Juridique sur “les Français et la défense de leurs droits”, met en évidence que plus de la moitié des Français ont dû faire face à un litige lié au logement. Pourtant, il est possible de faire de l’immobilier un plaisir, plutôt qu’une source de stress.
Lorsque des fissures apparaissent sur une construction neuve, cela n’est pas facile à gérer pour l’acquéreur qui se trouve désemparé, face ce phénomène inquiétant. Le dialogue et les négociations avec les artisans et le constructeur ne sont pas toujours faciles.
Après la faillite de leur promoteur en 2010, 52 acheteurs d'un programme immobilier à Cutry, en Lorraine, ne pourront jamais jouir de leur bien. Comble de l’ironie, ils sont même dans l’obligation de financer la démolition des logements !
La Répression des fraudes a mis en évidence le fait qu’un constructeur sur deux seraient en infraction. Les anomalies qui sont le plus souvent constatées sont : la diffusion de publicités trompeuses et la présence de “faux constructeurs”.
Lamy Expertise propose aux particuliers, des Conventions d'Assistance Technique et Conseil (CATEC), lors de procédure de justice. Comme le prévoit l'Art. 161 du Code de Procédure Civile, les particuliers peuvent être accompagnés au plan technique et économique, lorsque, suite à un litige non résolu, ils se retrouvent engagés dans une procédure devant les tribunaux.
Prestations surfacturées, clauses abusives dans les contrats CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), chantage à la remise des clefs contre paiement du solde (sans déduction du dépôt de garantie).
Les constructions de maisons individuelles sont très encadrées. Le droit de la construction comportant une part importante, en fait, de droit de la consommation.
Les désordres liés à la sécheresse et aux sol argileux coûtent chers à la collectivité et aux compagnies d’assurance. Traiter durablement des fissures peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros.
La construction d’une maison peut rapidement tourner au cauchemar, lorsqu’on tombe sur un constructeur peu scrupuleux. Certains d’entre eux profitent de l’ignorance de leurs clients, en matière de construction et de droit.
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