Le Contrat de Construction de Maison individuelle est le contrat le plus répandu. Il est important, avant de se lancer dans la construction de sa maison CCMI, de connaître le fonctionnement de ce contrat.
Quelles sont les différentes clauses composant le contrat ? Comment se passe l’échelonnement du paiement ? Comment se déroule la réception et comment fonctionnent les différentes garanties de la construction ? Toutes les réponses sont dans la présentation exclusive de LAMY Expertise, sur le contrat CCMI.
Lorsqu’on souscrit un contrat CCMI , il faut être attentif aux clauses, notamment celles qui pourrait être abusives, comme la non responsabilité du constructeur en cas de retard de livraison, ou encore l’interdiction des visites de chantier, préalables à la levée des fonds. Des clauses suspensives doivent être incluses dans le contrat. Si l’une d’entre elles n’est pas réalisées, le contrat est alors annulé. Par exemple, l’obtention d’un prêt pour financer la construction CCMI peut être une clause suspensive.
Plusieurs garanties existent, dans le cadre du CCMI, pour protéger les maîtres d’ouvrage. La garantie de parfait achèvement, due par le constructeur et d’une durée d’un an, débute à partir de la réception des travaux. La garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont dues par les assurances, débute un an après le jour de la réception du chantier.
La réception est une étape importante, lorsqu’on fait construire une maison individuelle. Le maître d’ouvrage doit contrôler attentivement l’ensemble de l’ouvrage, afin de détecter d’éventuelles malfaçons et/ou non conformités. En cas de présence de malfaçons et/ou non conformités, le maître d’ouvrage doit émettre des réserves, dans le procès verbal de réception. La liste des réserves doit être exhaustive. Pour cela, il est possible de se faire aider d’un expert bâtiment.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Vous venez de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Comment se déroule le chantier ? Comment s’échelonne le paiement, des différentes phases ? Peut-on avoir accès au chantier, en cours de construction? Que se passe-t-il en cas de travaux non prévus ?
C’est à l’occasion de la réception de sa maison, que le maître d’ouvrage constate l’achèvement des travaux. La vérification porte, bien sûr, sur tout les corps d’état. Concernant les portes et les fenêtres, la présence de défauts est souvent minimisée par le constructeur.
Une fois les travaux de construction de la maison individuelle terminés, le maître d’ouvrage procède avec le constructeur à leur réception. Concrètement, après une visite approfondie des lieux et un contrôle de la conformité des ouvrages, un procès verbal de réception est établi.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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