Le Contrat de Construction de Maison individuelle est le contrat le plus répandu. Il est important, avant de se lancer dans la construction de sa maison CCMI, de connaître le fonctionnement de ce contrat.
Quelles sont les différentes clauses composant le contrat ? Comment se passe l’échelonnement du paiement ? Comment se déroule la réception et comment fonctionnent les différentes garanties de la construction ? Toutes les réponses sont dans la présentation exclusive de LAMY Expertise, sur le contrat CCMI.
Lorsqu’on souscrit un contrat CCMI , il faut être attentif aux clauses, notamment celles qui pourrait être abusives, comme la non responsabilité du constructeur en cas de retard de livraison, ou encore l’interdiction des visites de chantier, préalables à la levée des fonds. Des clauses suspensives doivent être incluses dans le contrat. Si l’une d’entre elles n’est pas réalisées, le contrat est alors annulé. Par exemple, l’obtention d’un prêt pour financer la construction CCMI peut être une clause suspensive.
Plusieurs garanties existent, dans le cadre du CCMI, pour protéger les maîtres d’ouvrage. La garantie de parfait achèvement, due par le constructeur et d’une durée d’un an, débute à partir de la réception des travaux. La garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont dues par les assurances, débute un an après le jour de la réception du chantier.
La réception est une étape importante, lorsqu’on fait construire une maison individuelle. Le maître d’ouvrage doit contrôler attentivement l’ensemble de l’ouvrage, afin de détecter d’éventuelles malfaçons et/ou non conformités. En cas de présence de malfaçons et/ou non conformités, le maître d’ouvrage doit émettre des réserves, dans le procès verbal de réception. La liste des réserves doit être exhaustive. Pour cela, il est possible de se faire aider d’un expert bâtiment.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Lors de la construction de maisons CCMI, le prix est le fruit d'un accord entre le maître d'ouvrage et le constructeur. Néanmoins, à quelle échéance et à quel pourcentage doit s'effectuer le règlement des appels de fonds ?
La réception d'une maison CCMI est un moment clé d'un chantier de construction. La phase de réception est l'occasion d'émettre des réserves, dans le cadre du procès-verbal de réception. Ces réserves doivent être levées par le constructeur au titre des garanties légales de la construction.
Comme on a pu le voir récemment au travers d’une enquête de la CLCV, les malfaçons constituent la bête noire des maîtres d'ouvrage (construction ou rénovation). L’étude révèle même que les malfaçons et les non-conformités techniques sont en tête des litiges, toutes catégories de travaux confondus.
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