Comment se déroule un chantier CCMI ?
Vous venez de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Comment se déroule le chantier ? Comment s’échelonne le paiement, des différentes phases ? Peut-on avoir accès au chantier, en cours de construction? Que se passe-t-il en cas de travaux non prévus ? Et s’il y a des malfaçons ? Peut-on se faire assister par un expert lors de la réception ? Autant de points à comprendre, avant d’entreprendre une construction.
La construction d’une maison individuelle débute après l’obtention :
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 7 jours, après la signature du CCMI, pour se rétracter. L’ouverture du chantier doit également intervenir après le délai de deux mois pendant lequel le permis de construire peut faire l’objet de contestations, après son affichage en mairie et sur le terrain.
Il est souvent interdit, au maître d’ouvrage, d’accéder au chantier, en cours de construction, si le contrat ne le prévoit pas. Tant que la réception n’a pas eu lieu, le maître d’ouvrage n’est pas propriétaire de sa maison et le chantier reste sous la seule responsabilité du constructeur.
Cependant, des visites de chantier sont possibles à chaque appel de fonds, pour vérifier l’état d’avancement du chantier et valider les appels de fonds correspondants.
Des réunions de chantier, indépendantes du calendrier de visites prévues, peuvent aussi être organisées, à tout moment, après en avoir fait la demande au constructeur.
L’échelonnement du paiement s’effectue de la manière suivante :
Le prix de la construction d’une maison individuelle est forfaitaire et définitif. La loi protège, en effet, l’acquéreur, en fixant la règle de prise en charge des travaux non prévus au départ.
En cas d’aléas liés au sol (travaux d’adaptation au sol, raccordements aux réseaux divers, travaux d’équipement intérieur et extérieur nécessaires à l’implantation et à l’utilisation de la maison, etc.), le maître d’ouvrage ne doit payer aucun supplément au constructeur. Car le contrat CCMI comprend le coût global et définitif.
En cas de modifications, il faut négocier avec le constructeur, en terme de faisabilité, du prix et des délais de réalisation. Si les deux parties ont trouvé un accord, un avenant au contrat doit être établi.
Le permis de construire peut avoir certaines prescriptions liées au Plan Local d’urbanisme. Par exemple la forme pour vos fenêtres ou la couleur de la façade. Le prix du contrat CCMI étant ferme et définitif et le constructeur étant censé en avoir eu connaissance, le surcoût éventuel doit être pris en charge par le constructeur. Si les prescriptions sont trop contraignantes, le maître d’ouvrage n’est pas obligé de les accepter.
Retard, malfaçons, non conformités, etc. Il peut être difficile pour un particulier (maître d’ouvrage, pour la première fois de sa vie) de reconnaître les malfaçons, et surtout de se défendre face à certains professionnels peu scrupuleux, profitant du manque de connaissances de leurs clients, en matière de construction.
Les constructeurs minimisent toujours les problèmes en les cachant derrière un jargon technique et hermétique. Alors, pour se protéger des malfaçons et non conformités techniques, il est recommandé de se faire assister par un expert neutre et indépendant.
Il dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires pour rétablir l’équilibre entre le constructeur et vous. Et parfois rétablir le dialogue.
Le maître d’ouvrage peut être accompagné lors de la réception de sa maison, par un expert bâtiment, compétent et assuré pour ce type de mission. Néanmoins, si son intervention se fait le jour de la réception, le maître d’ouvrage perd le délai légal qui l’autorise à dénoncer les malfaçons, dans les 8 jours après le jour de la réception (article L231-8 du Code de la Construction).
L’aide à la réception programmée le lendemain, permet à l’expert technique de formuler un avis technique et les réserves à « dénoncer » au constructeur, en dehors de la pression du constructeur et sans précipitation. L’expert aura également plus de temps et une plus grande sérénité, pour une expertise approfondie.
Assistance réception logement
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Pour faire construire une maison sur leur terrain, les particuliers peuvent solliciter un constructeur de maisons individuelles. Il y a une large gamme de modèles de maisons, avec la possibilité de personnaliser plans, équipements et finitions.
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a pris soin d’énumérer six clauses interdites et réputées non écrites.
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