Comment annuler l'achat d'une maison si les fissures sont graves ?

Comment annuler l'achat d'une maison si les fissures sont graves ?

Comment annuler l’achat d’une maison si les fissures sont graves ?
Comment annuler l’achat d’une maison si les fissures sont graves ?
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Lors de l’achat d’un bien, certains éléments peuvent échapper à l’œil de l’acquéreur. Ces éléments peuvent être sans importance. En revanche d’autres peuvent être plus inquiétants.

C’est le cas des fissures. Certaines sont graves et font partie de ces défauts qui menacent l’intégrité de la construction, la sécurité des personnes, sans compter qu’elles grèvent la valeur du bien. Après réflexion, par quels moyens l’acquéreur d’une maison peut-il annuler son achat ?

Fissures maison : se rétracter dans les 7 jours après la signature du compromis

Avant l’achat d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur signent ce que l’on appelle un compromis de vente, c’est à dire un “avant-contrat” qui détermine les conditions de la vente. Environ deux mois après, les parties signent l’acte de vente définitif chez le notaire. Mais la signature de l’acte authentique de vente reste conditionnée aux clauses suspensives prévues au compromis. Le compromis de vente comporte souvent au moins une clause suspensive liée à l’obtention du crédit par l’acheteur. En général, la durée légale de cette clause est d’un mois, mais elle est bien souvent étendue à 45 jours. Par ailleurs, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours après la signature du compromis pour se rétracter sans avoir besoin de se justifier. Ainsi, par exemple, la découverte sous sept jours de fissures graves peut donner lieu à une annulation de la transaction.

Annuler l’achat : les conditions suspensives sur la gravité des fissures

Une clause suspensive d’expertise technique peut également être prévue au contrat et donc conditionner la vente. L’expertise technique vise à protéger l’acheteur et lui permet de connaître la gravité des fissures, ou encore le montant des travaux éventuels à réaliser. Si la vente est conditionnée à la réalisation d’une clause suspensive, relative au résultat de l’expertise technique, trois situations sont alors envisageables :


  • le vendeur s’engage à baisser le prix du bien d’un certain montant correspondant aux travaux nécessaires ;
  • le vendeur s’engage à assumer les travaux considérés comme nécessaires ;
  • si le montant des réparations est trop important, les parties se reconnaissent mutuellement libres de se dégager.

Maison fissurée : l’avis de l’expert fissures avant l’offre d’achat

Lorsque l’on souhaite acquérir un bien, il est vivement conseillé de se faire accompagner d’un expert. Grâce à ses connaissances techniques, l’expert permet à l’acquéreur de détecter les éventuels désordres sur le bien immobilier. L’expert permet aussi d’éviter d’autres mauvaises surprises telles que les vices cachés, parfois volontairement masqués par un vendeur peu scrupuleux (dol). Se faire assister d’un expert, c’est s’assurer une véritable tranquillité pour les années à venir. Par exemple, en cas de doute sur des fissures et leur aspect potentiellement dangereux, l’expert réalise un diagnostic permettant à l’acquéreur de savoir si l’achat est intéressant ou non.

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Fissures

Expertise fissures

L’expertise fissures permet de comprendre l’origine des fissures et leur évolution. L’analyse peut servir à identifier le plus tôt possible les véritables menaces, pour l’intégrité des bâtiments et/ou la sécurité des occupants.

En savoir plus sur la dangerosité des fissures sur une maison

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Fissures maisons neuves

Fissures maison neuve. Peut-être s’attendrait-on à ce que les fissures touchent les maisons anciennes, dont les fondations et la structure vieillissantes seraient fragilisées. Mais les fissures peuvent aussi concerner les maisons neuves.

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