Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacant est redoutée par beaucoup de propriétaires. Pourtant, elle ne se limite qu’à certains cas bien particuliers.
Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacant est redoutée par beaucoup de propriétaires. Pourtant, elle ne se limite qu’à certains cas bien particuliers. En quoi consiste la taxe sur les logements vacants ? Que faire pour échapper à cette taxe ?
La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis minimum un an (au 1er janvier de l’année d’imposition), non meublés et habitables (avec eau courante, électricité, etc.). Ces logements doivent être localisés dans les communes de plus de 50.000 habitants, dont le marché locatif connaît un grave déséquilibre. La taxe repose sur la valeur locative brute. Son taux est de :
L’inoccupation du logement vacant doit être le choix du propriétaire. Ainsi, la taxe ne concerne pas les biens immobiliers :
Pour échapper à la taxe sur les logements vacants, il faut fournir l’une des preuves suivantes à l’administration ;
Sont également exonérés :
Pour échapper à la taxe sur les logements vacants, il faut réaliser des travaux de rénovation. En cas de problèmes d’humidité ou de fissures, un expert bâtiment peut vous conseiller sur travaux adaptés à réaliser. Dans le cadre d’une vente de logement vacant, l’aide d’un expert immobilier peut être utile, afin de le vendre à son juste prix, à l’image du marché immobilier actuel.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La taxe sur les logements vacant est redoutée par beaucoup de propriétaires. Pourtant, elle ne se limite qu’à certains cas bien particuliers.
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En 2014, des changements sont prévus, notamment aux niveaux de l’immobilier et de la fiscalité. La loi de finances 2014 modifie de nombreux points.
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