Selon une récente enquête du Télégramme, environ 110000 logements sont construits chaque année en France. Et 10% font l’objet d’un recours en justice ! Ce chiffre atteindrait même des records dans certaines villes du bassin méditerranéen, où parfois près d’un dossier sur deux serait attaqué par particuliers et associations.
Les actions amiables ou judiciaires à l’encontre du constructeur, le sont généralement parce que le bien livré présente des non-conformités, par rapport aux plans, aux normes de construction et/ou aux règles de l’art. L’apparition de désordres (fissures, humidité) est également un motif fréquent de mécontentement.
Maison individuelle, appartement acheté sur plan, écoconstruction, etc. Malgré les nombreuses garanties, la construction est loin d’être une sinécure. Voilà pourquoi, le maître d’ouvrage peut recourir dans le cadre de son projet de construction, à l’assistance d’un expert indépendant, afin de mieux définir, piloter et exploiter le projet de A à Z.
Le particulier peut aussi choisir de se faire assister, par un expert indépendant, en phase de livraison de l’ouvrage, point de départ de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale. Cette assistance est une façon efficace d’identifier les malfaçons et les non conformités et de formaliser les réserves si nécessaire, à la prise de possession des clefs.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Selon un sondage publié par TNS Sofres/Logic-Immo.com, plus de la moitié des français (52%) avouent ne pas désirer acheter un bien immobilier nécessitant d’importants travaux de rénovation.
Il existe plusieurs moyens d’obtenir un certificat d’insalubrité. Les critères de décence et de salubrité auxquelles doit répondre un logement proposé par un bailleur, sont recensés et énoncés très précisément par la loi SRU du 13 décembre 2000.
D’après une étude de l’institut CSA, pour le groupe immobilier Pichet, six Français sur dix jugent insuffisant le nombre de constructions neuves en France, ces 10 dernières années. Ils estiment que cela doit devenir une priorité.
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