Hors d'eau et hors d'air : deux étapes importantes de construction
La construction d’une maison se divise en une succession d’étapes. Et il faut donc être attentif au parfait achèvement de chacune d’entre elles jusqu’à le remise des clefs finale.
Selon une récente enquête du Télégramme, environ 110000 logements sont construits chaque année en France. Et 10% font l’objet d’un recours en justice ! Ce chiffre atteindrait même des records dans certaines villes du bassin méditerranéen, où parfois près d’un dossier sur deux serait attaqué par particuliers et associations.
Les actions amiables ou judiciaires à l’encontre du constructeur, le sont généralement parce que le bien livré présente des non-conformités, par rapport aux plans, aux normes de construction et/ou aux règles de l’art. L’apparition de désordres (fissures, humidité) est également un motif fréquent de mécontentement.
Maison individuelle, appartement acheté sur plan, écoconstruction, etc. Malgré les nombreuses garanties, la construction est loin d’être une sinécure. Voilà pourquoi, le maître d’ouvrage peut recourir dans le cadre de son projet de construction, à l’assistance d’un expert indépendant, afin de mieux définir, piloter et exploiter le projet de A à Z.
Le particulier peut aussi choisir de se faire assister, par un expert indépendant, en phase de livraison de l’ouvrage, point de départ de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale. Cette assistance est une façon efficace d’identifier les malfaçons et les non conformités et de formaliser les réserves si nécessaire, à la prise de possession des clefs.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
La construction d’une maison se divise en une succession d’étapes. Et il faut donc être attentif au parfait achèvement de chacune d’entre elles jusqu’à le remise des clefs finale.
Le chantier de construction d’une maison se déroule en plusieurs phases. Chacune de ces étapes est indispensable et doit être réalisée dans le respect des normes de construction.
Le marché de travaux constitue un marché d’entreprise, visant à répondre aux besoins particuliers exprimés par un donneur d’ordre (Cassation Civ. 3ème, 4 juin 2003, 02-10.851) ou louage d’ouvrage conformément à l’article 1799-3 du Code civil.
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