Personne n’est à l’abri de malfaçons. Ainsi, des travaux mal réalisés dans son logement peuvent engendrer des conflits avec le professionnel. Comment gérer un litige lié à des travaux dans sa maison, son appartement ? Que faire en cas de malfaçons et non conformités ?
Pour se prémunir de tout problème, il est important de constituer un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents contractuels (factures, contrats, bon de commande, etc.), et des photos du chantier. En cas de sérieux doutes, il est possible de faire appel à un huissier, pour qu’il constate les défauts. Cependant, il n’est pas un professionnel du bâtiment, et peut passer à côté de certaines malfaçons. Autre information importante à savoir : toutes les réserves doivent être consignées par écrit. Celles consignées à l’oral n’ont aucune valeur ! Plus on dispose de preuves, plus on est protégé en cas de différend avec l’entreprise. Sans un bon dossier, les réclamations – même fondées ! – sont souvent rejetées.
Lorsqu’on constate un problème, il faut immédiatement adresser au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle on précise la date et le lieu de la réalisation des travaux, la nature du problème (malfaçons, non conformités), les pièces justificatives et, si possible, les fondements techniques et contractuels de la réclamation.
Pour gérer au mieux un litige lié à des travaux, dans un logement, il est préférable de faire appel à un spécialiste du bâtiment. En tant que professionnel, l’expert bâtiment a les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier les malfaçons et non conformités. Il peut assister le particulier lors de la réception, en établissant une liste complète des réserves. Il peut également le conseiller sur les différentes démarches à suivre, pour faire valoir ses droits, auprès des différentes assurances et garanties.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
La situation du secteur de la construction de logements neufs n’est pas au beau fixe. Elle se dégrade au fil des mois, et cela malgré les “objectifs 500.000” du Gouvernement. 50 mesures de simplification devraient d’ailleurs voir le jour, pour tenter d’atteindre cet objectif.
En France, tout le monde peut prétendre à un logement salubre et décent, notamment grâce à la loi SRU de 2000. Un bailleur, dont le logement ne répond pas aux critères de salubrité énoncés par cette loi peut se voir proposer des aides à caractère social, par l’ANAH, pour remettre son habitation aux normes.
Les pièges à éviter, au moment de la vente d’un logement, sont plus nombreux qu’on ne le croit. Certains propriétaires vendeurs, craignant de ne pas vendre leur maison ou appartement au bon prix, ou tout simplement de ne pas trouver d’acquéreur, sont tentés de masquer certains défauts, afin d’embellir la réalité.
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