Personne n’est à l’abri de malfaçons. Ainsi, des travaux mal réalisés dans son logement peuvent engendrer des conflits avec le professionnel. Comment gérer un litige lié à des travaux dans sa maison, son appartement ? Que faire en cas de malfaçons et non conformités ?
Pour se prémunir de tout problème, il est important de constituer un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents contractuels (factures, contrats, bon de commande, etc.), et des photos du chantier. En cas de sérieux doutes, il est possible de faire appel à un huissier, pour qu’il constate les défauts. Cependant, il n’est pas un professionnel du bâtiment, et peut passer à côté de certaines malfaçons. Autre information importante à savoir : toutes les réserves doivent être consignées par écrit. Celles consignées à l’oral n’ont aucune valeur ! Plus on dispose de preuves, plus on est protégé en cas de différend avec l’entreprise. Sans un bon dossier, les réclamations – même fondées ! – sont souvent rejetées.
Lorsqu’on constate un problème, il faut immédiatement adresser au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle on précise la date et le lieu de la réalisation des travaux, la nature du problème (malfaçons, non conformités), les pièces justificatives et, si possible, les fondements techniques et contractuels de la réclamation.
Pour gérer au mieux un litige lié à des travaux, dans un logement, il est préférable de faire appel à un spécialiste du bâtiment. En tant que professionnel, l’expert bâtiment a les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier les malfaçons et non conformités. Il peut assister le particulier lors de la réception, en établissant une liste complète des réserves. Il peut également le conseiller sur les différentes démarches à suivre, pour faire valoir ses droits, auprès des différentes assurances et garanties.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Une maison traditionnelle est construite à base de matériaux de construction courants ou classiques et à l’aide de techniques courantes. Aujourd’hui, cette appellation est utilisée pour désigner des maisons à l’architecture banale classique.
Maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maîtrise d’ouvrage, etc. Quel est le rôle de chacun de ces acteurs de la construction sur un chantier ?
Les fissures s’apparentent à des déchirures tantôt superficielles, tantôt structurelles. Les observations se font à partir de leur localisation.
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