Lorsqu’il s’agit d’un sinistre résultant d’une catastrophe naturelle, reconnue officiellement ou non, il faut agir rapidement et envoyer à l’assurance une déclaration de sinistre étoffée au maximum (photos, tickets de caisse éventuels, description détaillée) tout en respectant le délais de déclaration imposé, faute de quoi l’assurance peut refuser le dossier.

Ensuite un ‘régleur sinistre’ d’assurance (parfois abusivement appelé ‘expert’ d’assurance, alors qu’il n’est pas neutre) va venir expertiser les dégâts, en vue de son indemnisation éventuelle. Mais les sommes en jeux sont importantes et les assureurs sont âpres en négociations.

Lorsqu’il s’agit de malfaçon, l’acheteur dispose d’un an, à de la livraison, pour demander réparations en cas de “vices cachés”, qu’il s’agisse de petits défauts d’ordre esthétiques ou de lourds sinistres. C’est la garantie de parfait achèvement. Pour déclarer un vice caché au constructeur, là aussi il s’agit d’être rapide et de respecter la procédure. Il faut signaler le vice caché dans les temps par LRAR, (avec photos, constat d’huissier si possible) et ne pas hésiter à saisir le tribunal de grande instance si le constructeur ne réagit pas.

Passé le délai d’un an, l’acheteur est aussi couvert par la garantie de bon fonctionnement ou d’équipement (2 ans à compter de la livraison) et la garantie décennale (qui coure pendant 10 ans à compter de la livraison).