Fissures sur l’enduit, fenêtres mal posées, couleurs peinture non-contractuelles, interrupteur ne fonctionnant pas, etc.
La livraison est généralement une source de stress pour l’acquéreur VEFA, qui peut avoir peur de l’inconnu. Une peur souvent fondée. Il n’y a qu’à lire la presse ou les posts nombreux (et souvent désespérés), sur les forums en ligne pour s’en convaincre ! Comment se déroule la livraison en VEFA ? Comment être certain de ne pas passer à côté de malfaçons et non conformités dans son futur logement ?
La livraison du logement en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est une étape décisive dans le processus d’achat, notamment parce qu’elle marque le début des différentes garanties. L’acquéreur est convoqué par le promoteur via une lettre recommandée. Le jour J, il doit être attentif au moindre détail, et regarder attentivement l’ouvrage du sol au plafond, en passant par les équipements, afin d’identifier les éventuels défauts de conformité et malfaçons. En cas de problème, il doit établir la liste des réserves dans le procès verbal de livraison.
Suite à la livraison, l’acquéreur dispose d’un délai de 30 jours pour faire part au vendeur de toute autre réserve, constatée par la suite. Passé ce délai, l’ouvrage est considéré comme conforme et accepté par l’acheteur. Cependant, si le désordre est apparent et que le propriétaire le signale dans la période de la garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an, la ou les réserves complémentaires peuvent être recevables (plusieurs jurisprudences vont dans ce sens).
La description des réserves doit être la plus précise possible. Un particulier, novice en construction, peut avoir tendance à faire une liste des réserves trop générale, ce qui peut occasionner des problèmes. Un expert en bâtiment peut être présent le jour de la livraison, afin d’aider l’acquéreur à émettre ces réserves, de manière claire, dans les termes techniques du bâtiment. Contrairement à une réception dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), l’assistance d’un expert, dans le cadre d’une VEFA, n’engendre aucune perte de délai de dénonciation de réserves complémentaires (30 jours).
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Etre propriétaire : un projet concret qui peut aussi passer par l’achat d’un logement neuf sur plan. L’achat d’un appartement ou d’une maison sur plan, dans le cadre de la VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) se déroule en plusieurs étapes. Tour d’horizon, avant de sauter le pas.
La Vente en Futur Etat d’Achèvement (VEFA) ou vente sur plans est un contrat spécifique, qui se distingue d’une vente classique, par le fait notamment qu’on achète un logement neuf, qui ne verra le jour (dans la majorité des cas) que quelques mois plus tard.
Fissures sur l’enduit, fenêtres mal posées, couleurs peinture non-contractuelles, interrupteur ne fonctionnant pas, etc. La livraison est généralement une source de stress pour l’acquéreur VEFA, qui peut avoir peur de l’inconnu. Une peur souvent fondée.
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