Le devoir de conseil d’un constructeur est plus ou moins étendu, selon si l’acheteur est un consommateur ou un professionnel.
Aussi, le constructeur de maisons individuelles peut s’interroger sur la nature et l’étendue de son devoir d’information et de conseil, à l’égard du maître d’ouvrage. De la même manière, réciproquement, le maître d’ouvrage peut penser qu’il n’a pas reçu toutes les informations indispensables à sa prise de décision.
Devoir d’information, de renseignement, de mise en garde, de conseil, etc. Comme dans beaucoup d’autres domaines, la construction a vu éclore toute une série d’obligations d’information. L’objectif est double. Il s’agit d’abord d’aviser le maître d’ouvrage, sur les bonnes ou mauvaises pratiques en matière de construction, d’usage et d’entretien de l’ouvrage. Ensuite, il convient de le convaincre de choisir la solution apportant le plus de sécurité et de qualité pour l’ouvrage et ce, de façon pérenne.
Les manquements du constructeur, à son devoir d’informer, peuvent se traduire par des dommages sur la construction. Trois situations sont possibles.
Voici plusieurs exemples de situations dans lesquelles le constructeur a manqué à son devoir de conseil.
10 ans pour assigner le constructeur en justice
La responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur, pour manquement au devoir de conseil, ne peut pas être invoquée, pour des désordres affectant l’ouvrage, au-delà d’un délai de 10 ans suivant sa réception (Cass 3e Civ. du 16 octobre 2002).
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs d’ouvrages (maisons individuelles et immeubles d’habitation, par exemple). Elle couvre les désordres portant atteinte à la structure d’un bâtiment et/ou nuisant à sa destination.
Fissures dommage ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage constate des fissures dans sa maison, au cours de l’année suivant sa réception, il doit mettre l’entrepreneur en demeure de réparer les fissures.
Devenir propriétaire, un objectif auquel aspirent de nombreux ménages. Mais il n’est pas simple de garantir la bonne réalisation d’une construction, surtout lorsque l’on est étranger au domaine immobilier et que l’on n’a pas la possibilité de suivre quotidiennement le chantier.
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