Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision (article 815 du code civil). Le partage amiable est la solution la plus simple. Les co-indivisaires doivent se mettre d’accord, à l’unanimité. A défaut d’accord, sur les modalités du partage, il convient de liquider l’actif immobilier concerné, pour partager le fruit de sa vente, au prorata des parts respectives, des co-indivisaires.

Le Tribunal de Grande instance peut autoriser la vente, à condition que la demande soit émise par un ou plusieurs co-indivisaires détenant les 2/3 des droits indivis (loi du 12 mai 2009). Cela simplifie la vente du bien, en cas de refus ou d’absence de réponse.

Deux possibilités s’offrent aux co-indivisaires :

• le bien est mis en vente, la somme de la vente est partagée ;
• un co-indivisaire rachète la part de la personne désirant quitter l’indivision, par le biais d’une soulte. Cette deuxième option suppose bien sûr que les indivisaires se soient mis d’accord sur la valeur de l’actif concernés et de leur part respectives.
•  l’acte liquidatif est établi par un notaire.