Immobilier : le concept Community land trust
Le Community Land Trust est un principe permettant aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire. Infos et conseils sur le Community Land Trust.
Community Land Trust : un moyen pour accéder à la propriété
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier. Le Community Land Trust permet ainsi, à des familles qui ne peuvent accéder à la propriété de manière classique, de devenir propriétaires. Le Community Land Trust pourrait faire son apparition en France, dans le cadre de la loi ALUR.
Le concept du Community Land Trust consiste, pour un organisme à but non lucratif ou « à lucrativité limitée », à acquérir un terrain, puis à construire sur celui-ci un bâtiment ou rénover une construction existante. Les habitations sont vendues à des ménages aux revenus modestes, qui deviennent ainsi propriétaires des murs, mais locataires du foncier. Le prix de vente est ainsi beaucoup moins élevé que les prix du marché, car la valeur du foncier est déduite.
Aux Etats-Unis, le Community Land Trust est géré par des organismes à but non lucratif ou à lucrativité limitée. Plus de 250 Community Land Trust ont vu le jour Outre-Atlantique. Pour fonctionner, elles bénéficient de :
En France, l’article 77 bis de la loi ALUR – adoptée le 20 février 2014 – mentionne l’adaptation du concept de Community Land Trust, par la création du statut d’organisme de foncier solidaire (OFS).
Les habitations vendues en Community Land Trust sont dévolues aux ménages aux revenus modestes, voire très modestes. C’est le cas en Belgique, notamment. Outre-Atlantique, le concept est agrandi, dans certains états, aux ménages aux revenus plus importants, mais qui demeurent dans l’incapacité financière d’acquérir un bien immobilier. En France, les conditions d’accès au Community Land Trust ne sont pas encore éclaircies. Il est probable qu’un plafond de revenus soit imposé, dans le cadre d’une loi spécifique, comme c’est le cas pour le prêt à taux zéro, entre autres. Ou que les conditions d’accès soient définies par les organismes de foncier solidaires eux-mêmes.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Le Community Land Trust est un principe permettant aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire. Infos et conseils sur le Community Land Trust.
Quels sont les projets de reforme fiscale en matière de donation des candidats ? Toutes les informations sont dans notre dossier thématique.
Le 12 juin 2015, la loi concernant l’encadrement des loyers en France est entrée en vigueur. Elle permet de lutter contre la dérive de certaines pratiques.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés