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Community Land Trust : un moyen pour accéder à la propriété

Expertise immobiliere

Community Land Trust : un moyen pour accéder à la propriété

Community Land Trust : un moyen pour accéder à la propriété
Community Land Trust

Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier. Le Community Land Trust permet ainsi, à des familles qui ne peuvent accéder à la propriété de manière classique, de devenir propriétaires. Le Community Land Trust pourrait faire son apparition en France, dans le cadre de la loi ALUR.

Quel est le concept du Community Land Trust ?

Le concept du Community Land Trust consiste, pour un organisme à but non lucratif ou « à lucrativité limitée », à acquérir un terrain, puis à construire sur celui-ci un bâtiment ou rénover une construction existante. Les habitations sont vendues à des ménages aux revenus modestes, qui deviennent ainsi propriétaires des murs, mais locataires du foncier. Le prix de vente est ainsi beaucoup moins élevé que les prix du marché, car la valeur du foncier est déduite.

Des organismes à but non lucratif gestionnaires des Community Land Trust

Aux Etats-Unis, le Community Land Trust est géré par des organismes à but non lucratif ou à lucrativité limitée. Plus de 250 Community Land Trust ont vu le jour Outre-Atlantique. Pour fonctionner, elles bénéficient de :

  • subventions publiques ;
  • aménagements fiscaux ;
  • levée de fonds, auprès de donateurs privés.
 

En France, l’article 77 bis de la loi ALUR – adoptée le 20 février 2014 – mentionne l’adaptation du concept de Community Land Trust, par la création du statut d’organisme de foncier solidaire (OFS).

Les logements vendus en Community Land Trust destinés aux ménages modestes

Les habitations vendues en Community Land Trust sont dévolues aux ménages aux revenus modestes, voire très modestes. C’est le cas en Belgique, notamment. Outre-Atlantique, le concept est agrandi, dans certains états, aux ménages aux revenus plus importants, mais qui demeurent dans l’incapacité financière d’acquérir un bien immobilier. En France, les conditions d’accès au Community Land Trust ne sont pas encore éclaircies. Il est probable qu’un plafond de revenus soit imposé, dans le cadre d’une loi spécifique, comme c’est le cas pour le prêt à taux zéro, entre autres. Ou que les conditions d’accès soient définies par les organismes de foncier solidaires eux-mêmes.

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