Focus sur le Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité

Focus sur le Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité

Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité
Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité
certificat d'achèvement

Lamy Expertise établit pour des vendeurs, des acquéreurs et maîtres d’ouvrages non professionnels, un Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité d’un logement. Cette expertise immobilière est souvent l’unique solution lorsque le bénéfice de la garantie décennale ou de l’assurance dommages-ouvrage n’est pas ou plus possible.

La solution en cas d'absence de garantie décennale ou dommages-ouvrages

Vous pouvez bénéficier du Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité, dès lors que vous étiez en droit et ne pouvez plus bénéficier de la garantie décennale ou dommages-ouvrage, qu’il s’agisse de la construction d’une maison individuelle ou de l’acquisition d’un logement sur plan.


  • Le maître d’ouvrage historique a bâti sa maison lui-même et il n’a pas souscrit d’assurance construction
  • Le maître d’ouvrage n’a pas jugé utile de souscrire une assurance dommages-ouvrage, lors de la construction, et il ne trouve pas d’acquéreur acceptant ce risque
  • Le constructeur de la maison a disparu et on ne retrouve pas d’attestation d’assurance décennale. Or aucune dommages-ouvrage n’a été souscrite.

A quoi servent la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage ?

Les particuliers peuvent faire jouer la garantie décennale lorsque des malfaçons, désordres ou sinistres affectent l’intégrité et/ou la solidité d’un logement. Pendant 10 ans, il est possible d’obtenir réparation des défauts portant notamment sur le gros oeuvre : infiltration dans les mûrs, maçonnerie défectueuse, problème d’étanchéité de la toiture, etc.

L’assurance dommages-ouvrage couvre les mêmes dommages que la garantie décennale. Néanmoins, elle apporte une prise en charge immédiate, sans attendre les mises en cause et rejet de responsabilité entre les acteurs de la construction. C’est une garantie précieuse, notamment lorsque le constructeur ou le promoteur est en faillite.

Vos garanties ne fonctionnent pas...

Les entreprises chargées des travaux n’étaient pas déclarées ou n’avaient pas souscrit d’assurance. Certains artisans ont fait faillite et n’ont pas communiqué leur attestation d’assurance. Des désordres ou malfaçons, non décelés pendant la garantie décennale l’ont été juste après… Les raisons qui font que vos garanties spécifiques ne jouent pas sont nombreuses.

... le Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité est la solution !

Vous n’arrivez pas à faire jouer vos garanties. Lamy Expertise peut réaliser une expertise technique complète de l’ouvrage et délivrer, sous sa propre responsabilité d’expert, une attestation, certifiant l’Achèvement, la Conformité et la Qualité de la construction. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un produit d’assurance, elle permet notamment de lever les inquiétudes des acquéreurs potentiels. Ce certificat vous apporte une garantie d’assistance gratuite pour la durée restant à courir, jusqu’au dixième anniversaire de votre maison.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement
Assistance réception logement

L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

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Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité

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