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Conseils pour réceptionner sa maison avec une liste complète des réserves

Conseils pour réceptionner sa maison avec une liste complète des réserves

Conseils pour réceptionner sa maison avec une liste complète des réserves
Conseils pour réceptionner sa maison avec une liste complète des réserves
liste réserves

La réception est censée être l’ultime étape d’un chantier de construction. C’est un moment très attendu par le maître d’ouvrage, impatient d’emménager dans son logement et devenir ainsi pleinement propriétaire… et non moins décisif, pour le constructeurs qui espère avoir quitus de sa mission et disposer bientôt du solde du montant du marché. C’est ainsi souvent un moment d’instance crispation, de part et d’autre. 

Pour le maître d’ouvrage, la crainte de découvrir des malfaçons et non-conformités entache la joie d’être enfin dans ses murs. Conseils pour réceptionner sa maison, et établir une liste complète des réserves.

Liste réserves : Pourquoi la réception est-elle est étape importante ?

Lors de la réception, le maître d’ouvrage prend livraison des travaux de son bien immobilier, en émettant des réserves, au besoin. Elle se concrétise par un PV de réception. Ce document, signé par le constructeur et le maître d’ouvrage, marque le début de la garantie de parfait achèvement. Cette garantie, d’une durée d’un an, couvre l’ensemble des malfaçons signalées par le maître de l’ouvrage, soit via la liste des réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception, soit en les notifiant, par écrit dans le délai de 8 jours, si elles sont découvertes après la réception.

Réception maison et réserves : Pourquoi se faire assister par un expert en bâtiment ?

Le maître d’ouvrage a la possibilité de se faire aider, lors de la réception de son logement, par un expert bâtiment, titulaire d’un contrat d’assurance spécifique. Celui-ci a les compétences techniques requises pour identifier les malfaçons et non-conformités. Néanmoins, il est conseillé, pour ne pas perdre le délai de 8 jours suivant la remise des clefs, de faire appel à lui postérieurement à la réception (art L231-8 Code de la Construction). Ceci permet aussi de disposer de plus de temps, pour vérifier les centaines de points à contrôler, et de le faire en toute sérénité, hors la présence du constructeur.

Qui choisir pour la réception de sa maison et établir une liste exhaustive des réserves ?

Pour bien choisir le professionnel qui va intervenir pour dénoncer les malfaçons et non-conformités, il faut prendre en compte plusieurs critères. Un bon expert en bâtiment, est un expert :


  • indépendant des acteurs de la transaction et de la construction ;
    compétent au niveau technique (malfaçons, pathologies de la construction ;
  • connaissance approfondie des contrats CCMI et des droits du maître d’ouvrage) ;
  • méthodique (analyse et la démarche qualité).

L’expert en bâtiment doit être muni d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ad hoc.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement
Assistance réception logement

L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

En savoir plus sur la réception maison CCMI

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Comme on a pu le voir récemment au travers d’une enquête de la CLCV, les malfaçons constituent la bête noire des maîtres d’ouvrage (construction ou rénovation). L’étude révèle même que les malfaçons et les non-conformités techniques sont en tête des litiges, toutes catégories de travaux confondus.

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Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a pris soin d’énumérer six clauses interdites et réputées non écrites.

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Réception maison : expresse, tacite et judiciaire

A la fin d’un chantier de construction, il est d’usage que le maître d’ouvrage rencontre le constructeur, en vue de signer un procès-verbal de réception. Ce rendez-vous marque la fin des travaux et le début des garanties légales de la construction. Le maître d’ouvrage reçoit alors les clés de sa maison. 

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