La réception est censée être l’ultime étape d’un chantier de construction. C’est un moment très attendu par le maître d’ouvrage, impatient d’emménager dans son logement et devenir ainsi pleinement propriétaire… et non moins décisif, pour le constructeurs qui espère avoir quitus de sa mission et disposer bientôt du solde du montant du marché. C’est ainsi souvent un moment d’instance crispation, de part et d’autre.
Pour le maître d’ouvrage, la crainte de découvrir des malfaçons et non-conformités entache la joie d’être enfin dans ses murs. Conseils pour réceptionner sa maison, et établir une liste complète des réserves.
Lors de la réception, le maître d’ouvrage prend livraison des travaux de son bien immobilier, en émettant des réserves, au besoin. Elle se concrétise par un PV de réception. Ce document, signé par le constructeur et le maître d’ouvrage, marque le début de la garantie de parfait achèvement. Cette garantie, d’une durée d’un an, couvre l’ensemble des malfaçons signalées par le maître de l’ouvrage, soit via la liste des réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception, soit en les notifiant, par écrit dans le délai de 8 jours, si elles sont découvertes après la réception.
Le maître d’ouvrage a la possibilité de se faire aider, lors de la réception de son logement, par un expert bâtiment, titulaire d’un contrat d’assurance spécifique. Celui-ci a les compétences techniques requises pour identifier les malfaçons et non-conformités. Néanmoins, il est conseillé, pour ne pas perdre le délai de 8 jours suivant la remise des clefs, de faire appel à lui postérieurement à la réception (art L231-8 Code de la Construction). Ceci permet aussi de disposer de plus de temps, pour vérifier les centaines de points à contrôler, et de le faire en toute sérénité, hors la présence du constructeur.
Pour bien choisir le professionnel qui va intervenir pour dénoncer les malfaçons et non-conformités, il faut prendre en compte plusieurs critères. Un bon expert en bâtiment, est un expert :
L’expert en bâtiment doit être muni d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ad hoc.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
On appelle malfaçon un défaut de fabrication ou de mise en œuvre. Dans le cas des constructions récentes, la phase de réception est importante, car elle permet de déterminer les malfaçons et/ou non conformités techniques. Que faire en cas de malfaçons ?
La réception est censée être l’ultime étape d’un chantier de construction. C’est un moment très attendu par le maître d’ouvrage, impatient d’emménager dans son logement et devenir ainsi pleinement propriétaire… et non moins décisif, pour le constructeurs qui espère avoir quitus de sa mission et disposer bientôt du solde du montant du marché.
Les défauts ou désordres visibles, lors de la réception d’une maison, doivent être signalés par le maître d’ouvrage sous la forme de réserves, dans le procès-verbal de réception. Faute de quoi, on considère que le maître d’ouvrage a accepté le vice apparent, se privant ainsi de toute action en responsabilité contre le constructeur.
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