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Construction : comment dénoncer une malfaçon ?

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Construction : comment dénoncer une malfaçon ?
Construction : comment dénoncer une malfaçon ?
dénoncer malfaçon

Une malfaçon de la construction est un défaut de mise en œuvre ou de fabrication. Lors de la réception d’un bien immobilier, il est important d’être attentif au moindre détail, afin de pouvoir dénoncer les malfaçons dans le PV de réception. Mais comment faire, lorsqu’on ne dispose pas des compétences techniques requises pour les reconnaître, ni du matériel de contrôle spécifique ?

Dénoncer malfaçons réception : observer attentivement la construction

Lors de la réception, le futur propriétaire doit visiter le bien immobilier avec attention, pour contrôler la conformité des travaux effectués. Si des malfaçons ou non-conformités sont constatées, elles doivent être listées dans le procès-verbal de réception, au titre des réserves. Cependant, pour que la liste soit exhaustive, l’intervention d’un expert s’avère indispensable, notamment pour vérifier les points techniques complexes au niveau de la charpente, ou des menuiseries extérieures, par exemple. Seul, en effet, un véritable expert dispose de la compétence et du matériel de contrôle ad hoc.

Dénoncer malfaçons : un délai de 8 jours, et émettre des réserves

Le maître d’ouvrage, d’après l’article L. 231-8 du Code de la construction, dispose d’un délai de 8 jours, après la remise des clés, pour dénoncer les malfaçons et non-conformités apparentes. Pour cela, il doit envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, une liste exhaustive, au constructeur. Il est ainsi possible de dénoncer des défauts de construction, après la réception.

Construction : dénoncer les malfaçons sans perdre le délai de 8 jours

Le délai de 8 jours, suivant la réception, pour dénoncer des malfaçons et non-conformités supplémentaires au constructeur, est perdu, si le maître d’ouvrage est assisté par un expert bâtiment, lors de la réception. Pour conserver le bénéfice de ce délai, il suffit de faire appel à l’expert, juste après la réception, ou le lendemain de la réception.

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