
Construction : limites séparatives et droits de jour et de vue
Créer une ouverture ou construire un bâtiment, en limite séparative, impose de respecter certaines règles, qu’il faut connaître. Sous peine de voir les travaux réalisés détruits !
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), sur la publicité dans le secteur de la construction individuelle, révèle la présence d’anomalies dans 40 % des entreprises contrôlées. Quelles sont-elles ? Conseils pour reconnaître les publicités mensongères.
La publicité semble alléchante ? Pas de précipitations ! Avant de sélectionner une entreprise de construction, il est recommandé de vérifier que le prix affiché corresponde bien au modèle de maison figurant sur la publicité. Parfois, la publicité est mensongère : par exemple, il peut s’agir d’une maison disposant d’un garage, au prix d’une maison qui n’en a pas. La DGCCRF a recensé quelques constructeurs utilisant cette pratique.
Les publicités de maisons en vente sur un terrain bien précis sont courantes. Néanmoins, il faut savoir que les constructeurs, à l’origine de cette campagne de publicité, ne sont pas forcément propriétaires des terrains. De ce fait, certaines entreprises ayant participé à l’enquête de la DGCCF ont lancé ces publicités, en étant ni propriétaires du terrain, ni mandatées pour les vendre ! Sans partenariat foncier, la disponibilité des terrains ne peut être garantie. Cela n’empêche pas ces constructeurs d’afficher un prix global forfaitaire.
Il est possible de trouver des publicités de constructeur, dans lesquelles on propose des services 3 en 1, c’est-à-dire la construction, le terrain et le financement du projet . La méfiance est de mise ! D’après les observations de la DGCCRF, ces mentions ne garantissent en rien l’intervention du constructeur dans le montage du financement, ou que le constructeur soit partenaire avec l’organisme mentionné.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Créer une ouverture ou construire un bâtiment, en limite séparative, impose de respecter certaines règles, qu’il faut connaître. Sous peine de voir les travaux réalisés détruits !
Les pièges à éviter, au moment de la vente d’un logement, sont plus nombreux qu’on ne le croit. Certains propriétaires vendeurs, craignant de ne pas vendre leur maison ou appartement au bon prix, ou tout simplement de ne pas trouver d’acquéreur, sont tentés de masquer certains défauts, afin d’embellir la réalité.
Les constructeurs proposent de réaliser des maisons sur-mesure ou sur catalogue, en prenant en compte la demande des clients et en optimisant au mieux les contraintes et exigences techniques, esthétiques et financières.
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