01.82.83.77.10

Construction maison : de l'ouverture du chantier à la réception des travaux

Construction maison : de l'ouverture du chantier à la réception des travaux

Construction maison : de l’ouverture du chantier à la réception des travaux

Construction maison : de l’ouverture du chantier à la réception des travaux
ouverture chantier

Tout chantier de construction nécessite un permis de construire (et la purge du délai de recours des tiers), préalablement à son démarrage. Entre l’ouverture du chantier de construction et la phase de réception des travaux, un grand nombre d’étapes se succèdent, tout au long de la réalisation des travaux. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise lors de la construction de sa maison, quelques conseils sont à garder en mémoire et surtout, à mettre en application.

Obligations relatives à l'ouverture du chantier de construction

Un chantier de construction ne peut débuter sans l’obtention préalable du permis de construire approprié. Dès l’obtention du permis de construire, il faut veiller à ce qu’il soit affiché en évidence sur le terrain de construction et ce, durant toute la durée du chantier. Une fois le permis de construire affiché sur le chantier, un recours contre l’autorisation de construire peut être exercé par un tiers dans les 2 mois suivants, contre 30 ans si l’affichage n’a pas été respecté. Pour prévenir tout éventuel litige, il est ainsi conseillé de faire constater, par un huissier de Justice, le bon affichage du permis de construire, sur le chantier, comme en mairie. Lorsque les travaux commencent, une déclaration d’ouverture de chantier, fournie avec la demande du permis de construire, doit parvenir à la mairie, en 3 exemplaires. A compter de la date de notification du permis de construire, les travaux doivent démarrer dans les 2 ans et ne doivent pas être interrompus durant plus d’un an. En cas de non-respect de ces délais, le permis de construire perd alors sa validité. Il est donc conseillé de prêter une attention toute particulière à la durée d’une éventuelle interruption des travaux. A noter que le constructeur peut se charger de l’ensemble des formalités administratives, dont le dépôt du permis de construire, mais il est cependant nécessaire de veiller au respect des obligations légales, en matière de construction de maison individuelle.

Travaux maison : déroulement du chantier de construction

Le contrat détermine à la fois les délais d’achèvement de la construction, ainsi que l’échelonnement des paiements, en fonction de l’avancée des travaux. Dès la signature du contrat, il est conseillé de prévoir, en accord avec le constructeur, les possibilités de visite du chantier de construction, afin de veiller, au fur et à mesure, au bon déroulement des travaux. Si un désordre est découvert au cours du chantier de construction, le constructeur doit le réparer rapidement. Le maître d’ouvrage a la possibilité de procéder à la mise en demeure du constructeur, par l’envoi d‘une lettre recommandée avec accusé de réception, si les défauts de construction ne sont pas réparés à temps. En présence de malfaçons risquant de nuire à la solidité de l’ouvrage, le maître d’ouvrage peut faire arrêter le chantier de construction, en saisissant le juge des référés, afin qu’une expertise soit menée sur place. Dans certains cas, les travaux sont susceptibles d’être suspendus, voire même arrêtés. Dès l’interruption des travaux, le maître d’ouvrage doit se renseigner sur le motif de cet arrêt, auprès du constructeur. En l’absence d’une réponse satisfaisante, le maître d’ouvrage pourra procéder à la mise en demeure du constructeur, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre au constructeur doit préciser le délai de reprise des travaux. Si ce délai n’est pas respecté, le maître d’ouvrage doit en informer l’établissement de crédit ou la société d’assurance ayant apporté sa garantie de livraison, afin que la procédure adéquate soit mise en œuvre. En cas d’abandon de chantier, le tribunal est en mesure d’astreindre le constructeur à verser des pénalités de retard au maître d’ouvrage, afin de l’obliger à respecter l’exécution du contrat.

Se faire assister durant le projet de construction de sa maison

Quand on se lance dans la construction de sa maison, il arrive que des imprévus viennent perturber le bon déroulement du projet. Tout au long du projet de construction, le maître d’ouvrage est susceptible d’être confronté à certains doutes, que seule une assistance dans la durée peut permettre d’éviter. A titre d’exemples, si les coûts de construction semblent être anormalement élevés, si la qualité de l’ouvrage paraît insuffisante, ou encore si le constructeur opère un chantage à la remise des clés en cas de réserves, le choix d’un CATEC est conseillé. Les CATEC visent à protéger le maître d’ouvrage, au cours des différentes étapes d’un projet de construction et offrent un accompagnement dans la durée, afin d’éclairer et de sécuriser l’investissement réalisé.

Construction maison : réception des travaux

Une fois la construction achevée, vient alors la phase de réception des travaux. La réception vise à constater l’achèvement des travaux et à s’assurer de leur bonne exécution, ainsi que de leur conformité contractuelle. La réception de travaux s’effectue en présence du maître d’ouvrage et du constructeur. Lors de la visite du bâtiment, il est recommandé de vérifier attentivement la conformité de l’ensemble des travaux et de tester chacun des équipements neufs (fenêtres, VMC, etc.). Cette étape ultime donne lieu à l’établissement du procès-verbal de réception, dans lequel toutes les réserves sont listées par écrit. Des réserves complémentaires peuvent être émises par la suite, mais doivent parvenir au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours suivant la réception de l’ouvrage. Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le constructeur dispose d’une année pour corriger les réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception. Jusqu’à ce que les désordres soient entièrement réparés, le maître d’ouvrage a la possibilité de consigner une partie du prix total de la maison, soit 5% maximum, auprès d’un organisme ou d’un professionnel bénéficiant d’une garantie financière (notaire, Caisse des Dépôts, etc.).

Faire intervenir un expert pour identifier les malfaçons de la construction

Pour procéder à la réception des travaux de sa maison, le maître d’ouvrage est en droit de se faire assister par un professionnel du bâtiment. Il est même préconisé de faire appel à un expert bâtiment indépendant, afin de réceptionner une construction neuve. L’intervention d’un expert bâtiment permet l’identification de tous les défauts du logement, grâce à ses compétences techniques dans le domaine de la construction. Afin de ne pas perdre le délai de 8 jours supplémentaires pour pouvoir émettre d’autres réserves, l’expert bâtiment indépendant doit intervenir le lendemain de la réception. Il arrive parfois que les malfaçons de la construction ne soient découvertes que bien après la phase de réception des travaux. L’expert bâtiment peut également intervenir en aval de la construction, dès lors que des désordres affectent le bâtiment, comme des fissures ou de l’humidité. Le rôle de l’expert bâtiment est de vérifier la présence de malfaçons sur l’édifice, d’évaluer les dangers encourus, de préconiser des solutions de traitement et, en cas de besoin, de dégager les responsabilités mises en jeu.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Expertise technique construction

Expertise technique construction

L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

En savoir plus sur la construction d'une maison et les travaux

  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.4/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département