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Construction de maison : le palmarès des litiges

Construction de maison : le palmarès des litiges

Construction de maison : le palmarès des litiges
Construction de maison : le palmarès des litiges
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La faillite du constructeur, alors que sa maison n’est pas achevée, est la hantise des particuliers qui ont fait le choix de faire construire leur maison.

Le dépôt de bilan de l’entreprise de travaux peut, en effet, avoir de grave conséquences financières, surtout si les assurances nécessaires n’ont pas été souscrites. Une récente étude de la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) pointe du doigt les problèmes possibles en matière de construction.

Les causes des litiges de la construction d’après une étude de la CLCV

L’étude de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) donne des informations précieuses sur les causes de 300 cas de litiges traités en 2013 ou en cours de traitement. Ainsi, elle relève que le dépôt de bilan représente 14 % des cas, contre 50 % pour les malfaçons, 21 % pour les cas de non-conformité, 9 % pour les retards de livraison et 6 % pour l’absence de levée des réserves.

Selon LAMY Expertise, les 2/3 des constructions auraient des malfaçons

Les défauts, en matière de construction, sont un véritable cauchemar pour les particuliers. Leurs conséquences vont de la simple gêne esthétique (peinture écaillée, carrelage fissuré, etc.) à des problèmes plus grave pour le bâtiment et la santé des occupants (fissures sur la structure de la maison, remontées de l’humidité par le sol, etc.). LAMY Expertise estime qu’en France les 2/3 des constructions auraient des malfaçons plus ou moins graves. En savoir plus

Quelques précautions avant de faire construire sa maison

Le préjudice d’une maison mal réalisée est souvent énorme sur les plans financier et psychologique. Le particulier peut avoir l’impression d’avoir été lésé et même d’avoir tout perdu, selon les situations. Ainsi, il ne faut pas hésiter avant de signer un contrat de construction de maison individuelle, à se renseigner, par une enquête préalable sur le constructeur (par exemple auprès du tribunal de commerce). Ensuite, il est important de vérifier que le constructeur a bien souscrit et payer sa cotisation, auprès de l’assureur décennale (demander l’attestation d’assurance et sa quittance de paiement). De plus, il est conseillé aux particuliers, de souscrire une assurance dommages-ouvrage, lorsqu’ils font réaliser des travaux (ne pas réaliser d’économie sur ce point). Enfin, se faire accompagner le jour de la réception par un expert bâtiment indépendant du constructeur est une stratégie souvent gagnante pour déceler les défauts (ne pas réaliser d’économie sur ce point).

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Il y aurait un lien entre la hausse des coûts des matériaux de construction et le risque de non qualité. Lorsque les coûts des matériaux augmentent, faut-il redouter que les constructeurs réalisent des économies, au détriment de la qualité des ouvrages ? Lire la suite

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L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

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