
Arrêté de péril et conséquences pour les propriétaires
Un arrêté de péril est pris quand un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes. Une procédure de péril est toujours engagée contre le propriétaire des lieux.
Lors de la construction d’une maison neuve, il arrive que des malfaçons soient découvertes, et ce, dès l’ouverture du chantier de construction. Les malfaçons de la construction peuvent être évitées, il suffit de mettre en pratique certaines précautions. En cas de problème, il est possible de se défendre, face à des constructeurs parfois peu honnêtes. Quelques conseils pour s’épargner les désagréments, relatifs à des malfaçons sur sa maison.
Le chantier de construction d’une maison neuve se déroule en plusieurs étapes et implique souvent la participation, d’un certain nombre d’intervenants différents. Chaque stade de la construction peut être à l’origine d’une malfaçon de la construction. Une malfaçon de la construction est un défaut, relatif à la fabrication ou à la mise en œuvre d’un ouvrage. Les malfaçons de la construction peuvent être de différentes natures, tout comme les désordres qu’elles occasionnent par la suite. Par exemple, l’absence de chaînages et/ou de raidisseur, dans une construction, peut conduire à l’apparition de fissures sur l’édifice et l’absence de semelle hydrofuge, entre les fondations et les murs, peut provoquer la formation d’humidité ainsi qu’entraîner la cohorte des désordres liés à ce fléau.
Pouvoir s’épargner les contraintes relatives à des problèmes de malfaçons de la construction sur sa maison neuve, l’assistance d’un expert en bâtiment indépendant est une option non négligeable. Ainsi, dès le démarrage du chantier, il est conseillé au maître d’ouvrage de suivre avec attention, les différentes étapes de la construction de sa maison et de se faire assister. De ce fait, le constructeur sera incité à veiller au bon déroulement de la construction. Mais parfois, lorsque le chantier est à accès réglementé, le maître d’ouvrage ne peut effectuer de suivi régulier. Les malfaçons, tout comme les non-conformités, peuvent alors être détectées lors des différentes phases d’appels de fonds et lors de la phase de réception de la maison neuve. Le maître d’ouvrage, en compagnie du constructeur, procèdent ensemble à la vérification des travaux effectués. L’ensemble des malfaçons de la construction doit être listé dans le procès-verbal de réception.
Une fois les défauts, malfaçons ou non-conformités constatées et consignées dans le procès-verbal de réception, le constructeur a pour obligation de les corriger, dans le cadre de la garntie de parfait achèvement, dans l’année qui suit la remise des clés. Dans le cas où le constructeur ne respecterait pas les contraintes légales, le maître d’ouvrage est en droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre, afin de l’astreindre à réparer les malfaçons qui affectent la maison neuve. Quelle que soit la situation, il est nécessaire d’être assisté, en présence d’un problème de malfaçons de la construction. Pour ce faire, l’assistance d’un expert indépendant, spécialiste de la construction, est la meilleure des solutions. L’expert, après identification et analyse des malfaçons constatées, assiste le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre des garanties légales de la construction, grâce à ses connaissances en la matière. Si besoin, l’expert est également en mesure de dégager les responsabilités engagées.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Un arrêté de péril est pris quand un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes. Une procédure de péril est toujours engagée contre le propriétaire des lieux.
Les malfaçons de la construction peuvent être découvertes dès la phase de réception d’une maison individuelle, mais aussi bien plus tard, lorsque des désordres apparaissent sur la construction. Une fois les désordres apparus sur le bâtiment, il est indispensable d’agir rapidement, afin de préserver la construction dans son ensemble.
La construction de sa maison est une véritable aventure, avec de bons, et parfois de mauvais côtés. Car personne n’est à l’abri de malfaçons, notamment au niveau de la maçonnerie, souvent victime d’erreurs de conception ou de réalisation.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-advertisement | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytique". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme. |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
PHPSESSID | session | Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. |
viewed_cookie_policy | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
IDE | 1 year 24 days | Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site web et toute autre publicité avant de visiter le site web. Ces informations sont utilisées pour présenter aux utilisateurs des annonces qui leur sont pertinentes en fonction du profil de l'utilisateur. |
test_cookie | 15 minutes | Ce cookie est défini par doubleclick.net. Le cookie a pour but de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies. |
VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | Ce cookie est placé par Youtube. Il est utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site web. |
YSC | session | Ce cookie est placé par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
__utma | 2 years | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. |
__utmb | 30 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour déterminer de nouvelles sessions/visites. |
__utmc | session | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. |
__utmt | 10 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour limiter le taux de demande. |
__utmz | 6 months | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour stocker la source de trafic ou la campagne par laquelle le visiteur a atteint votre site. |
_gcl_au | 3 months | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour comprendre l'interaction de l'utilisateur avec le site lamy-expertise.fr |
CONSENT | 16 years 5 months 16 days 11 hours | Ces cookies sont définis via des vidéos Youtube intégrées. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur par exemple combien de fois la vidéo est affichée et quels paramètres sont utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n'est collectée sauf si vous vous connectez à votre compte google, dans ce cas vos choix sont liés à votre compte, par exemple si vous cliquez sur « j'aime » sur une vidéo. |
yt-remote-connected-devices | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |
yt-remote-device-id | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |