Arrêté de péril et conséquences pour les propriétaires
Un arrêté de péril est pris quand un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes. Une procédure de péril est toujours engagée contre le propriétaire des lieux.
Lors de la construction d’une maison neuve, il arrive que des malfaçons soient découvertes, et ce, dès l’ouverture du chantier de construction. Les malfaçons de la construction peuvent être évitées, il suffit de mettre en pratique certaines précautions. En cas de problème, il est possible de se défendre, face à des constructeurs parfois peu honnêtes. Quelques conseils pour s’épargner les désagréments, relatifs à des malfaçons sur sa maison.
Le chantier de construction d’une maison neuve se déroule en plusieurs étapes et implique souvent la participation, d’un certain nombre d’intervenants différents. Chaque stade de la construction peut être à l’origine d’une malfaçon de la construction. Une malfaçon de la construction est un défaut, relatif à la fabrication ou à la mise en œuvre d’un ouvrage. Les malfaçons de la construction peuvent être de différentes natures, tout comme les désordres qu’elles occasionnent par la suite. Par exemple, l’absence de chaînages et/ou de raidisseur, dans une construction, peut conduire à l’apparition de fissures sur l’édifice et l’absence de semelle hydrofuge, entre les fondations et les murs, peut provoquer la formation d’humidité ainsi qu’entraîner la cohorte des désordres liés à ce fléau.
Pouvoir s’épargner les contraintes relatives à des problèmes de malfaçons de la construction sur sa maison neuve, l’assistance d’un expert en bâtiment indépendant est une option non négligeable. Ainsi, dès le démarrage du chantier, il est conseillé au maître d’ouvrage de suivre avec attention, les différentes étapes de la construction de sa maison et de se faire assister. De ce fait, le constructeur sera incité à veiller au bon déroulement de la construction. Mais parfois, lorsque le chantier est à accès réglementé, le maître d’ouvrage ne peut effectuer de suivi régulier. Les malfaçons, tout comme les non-conformités, peuvent alors être détectées lors des différentes phases d’appels de fonds et lors de la phase de réception de la maison neuve. Le maître d’ouvrage, en compagnie du constructeur, procèdent ensemble à la vérification des travaux effectués. L’ensemble des malfaçons de la construction doit être listé dans le procès-verbal de réception.
Une fois les défauts, malfaçons ou non-conformités constatées et consignées dans le procès-verbal de réception, le constructeur a pour obligation de les corriger, dans le cadre de la garntie de parfait achèvement, dans l’année qui suit la remise des clés. Dans le cas où le constructeur ne respecterait pas les contraintes légales, le maître d’ouvrage est en droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre, afin de l’astreindre à réparer les malfaçons qui affectent la maison neuve. Quelle que soit la situation, il est nécessaire d’être assisté, en présence d’un problème de malfaçons de la construction. Pour ce faire, l’assistance d’un expert indépendant, spécialiste de la construction, est la meilleure des solutions. L’expert, après identification et analyse des malfaçons constatées, assiste le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre des garanties légales de la construction, grâce à ses connaissances en la matière. Si besoin, l’expert est également en mesure de dégager les responsabilités engagées.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Un arrêté de péril est pris quand un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes. Une procédure de péril est toujours engagée contre le propriétaire des lieux.
Les malfaçons de la construction peuvent être découvertes dès la phase de réception d’une maison individuelle, mais aussi bien plus tard, lorsque des désordres apparaissent sur la construction. Une fois les désordres apparus sur le bâtiment, il est indispensable d’agir rapidement, afin de préserver la construction dans son ensemble.
La construction de sa maison est une véritable aventure, avec de bons, et parfois de mauvais côtés. Car personne n’est à l’abri de malfaçons, notamment au niveau de la maçonnerie, souvent victime d’erreurs de conception ou de réalisation.
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