La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2013, a pris une décision concernant ce sujet épineux. Le constructeur est responsable de la maîtrise d’œuvre, en ce qui concerne l’implantation de l’ouvrage. Comme l’indique l’arrêt, il est dans l’obligation de vérifier si la construction est conforme au permis de construire et à la réglementation de l’urbanisme. En cas de problèmes, si le constructeur n’a pas réalisé les contrôles nécessaires, il sera dans l’obligation d’indemniser le maître d’ouvrage de l’impact de cette erreur (frais de démolition et de reconstruction compris).