Les constructions en bois
La maison en bois a la cote auprès des français. Habitat sain et écologique, elle présente de nombreux avantages. Son prix abordable, et la rapidité de sa mise en œuvre expliquent également l’engouement qu’elle suscite.
Construction : qui assume la responsabilité de maître d’œuvre, s’il n’y pas d’architecte ?
Aucun architecte n’intervient dans le chantier de construction. Dans ce cas, qui doit assumer le rôle de maître d’œuvre ? Le constructeur ou le maître d’ouvrage ?
En droit de la construction, cette question est récurrente. La Cour de Cassation a tranché, en novembre dernier. En cas de construction sans maître d’œuvre, le constructeur a la responsabilité de la bonne implantation sur le terrain.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2013, a pris une décision concernant ce sujet épineux. Le constructeur est responsable de la maîtrise d’œuvre, en ce qui concerne l’implantation de l’ouvrage. Comme l’indique l’arrêt, il est dans l’obligation de vérifier si la construction est conforme au permis de construire et à la réglementation de l’urbanisme. En cas de problèmes, si le constructeur n’a pas réalisé les contrôles nécessaires, il sera dans l’obligation d’indemniser le maître d’ouvrage de l’impact de cette erreur (frais de démolition et de reconstruction compris).
Il peut arriver que l’assurance refuse d’indemniser le sinistre, car cela n’entre pas dans le cadre de la garantie décennale, mais dans celui de la responsabilité contractuelle… et donc de la faute. Il faut savoir que seule la garantie décennale est obligatoire pour les constructeurs. Il faudra donc s’attendre à des affaires où les constructeurs seront condamnés à indemniser les maîtres d’ouvrage, en n’étant pas assurés et parfois pas solvables.
Dans le cas où le constructeur n’est ni assuré, ni solvable, le maître d’ouvrage ne peut qu’être privé d’indemnisation. Et cela, peu importe la décision de la Cour de Cassation ! L’arrêt ne modifie donc en rien sa situation. Celle-ci se révèle identique à celle à laquelle il ferait face, s’il avait assumé la fonction de maître d’œuvre. A la différence que le maître d’ouvrage aura dépensé des frais pour se lancer dans une procédure judiciaire… Le serpent qui se mord la queue !
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
La maison en bois a la cote auprès des français. Habitat sain et écologique, elle présente de nombreux avantages. Son prix abordable, et la rapidité de sa mise en œuvre expliquent également l’engouement qu’elle suscite.
Personne n’est à l’abri de malfaçons. Ainsi, des travaux mal réalisés dans son logement peuvent engendrer des conflits avec le professionnel.
La nouvelle réglementation thermique RT 2012 semble bousculer le monde de la construction. Fin 2011, en se fondant sur un retour d’expérience de 10 000 opérations BBC (Bâtiment Basse Consommation).
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés