Avant de construire une maison, il est important de penser à la viabilisation de son terrain. Qu’est-ce qu’un terrain non viabilisé ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la viabilisation du terrain ? Quels sont les deux types de viabilisation possible ?
On appelle terrain non viabilisé un terrain qui n’est pas raccordé aux réseaux d’eau, de gaz, d’assainissement des eaux usées, de téléphone et d’électricité et ne possède pas de voirie interne, raccordée à la voie publique. Pour viabiliser un terrain, des démarches sont à réaliser, auprès de différents organismes. La viabilisation d’un terrain constructible nécessite de nombreuses démarches auprès de différents interlocuteurs (mairie, ERDF, France télécom, etc.).
Les travaux de viabilisation d’un terrain sont souvent appelés VRD (Voirie et réseaux divers).
Avant d’acheter un terrain non viabilisé, il est nécessaire de se doter d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel, auprès de la mairie. Ce document, gratuit, contient l’ensemble des informations nécessaires sur la parcelle, comme les conditions de construction, les taxes, etc.
Puis, une demande de raccordement au réseau public doit être effectuée auprès de la mairie, sous la forme d’un formulaire. Idem pour l’assainissement. Pour l’eau, il faut contacter la société des eaux du lieu d’habitation, après avoir obtenu le permis de construire. Pour l’électricité et le gaz, il est nécessaire de contacter ERDF, et de créer un dossier, composé d’un formulaire spécifique, d’un plan cadastral et d’un plan de masse. Il faut aussi solliciter de la mairie (ou les propriétaires concernés, en cas de route d’accès privée), pour connaitre les normes et impératifs à respecter, pour définir et aménager la zone d’accès, au terrain concerné, depuis la voirie commune (et/ou publique).
Il existe deux stades, dans la viabilisation et les raccordements :
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Avant de construire une maison, il est important de penser à la viabilisation de son terrain. Qu’est-ce qu’un terrain non viabilisé ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la viabilisation du terrain ? Quels sont les deux types de viabilisation possible ?
Pour faire construire sa maison, plusieurs options sont possibles. En effet, selon la formule choisie, le cadre juridique du contrat de construction varie. Chaque type de contrat de construction offre des modalités différentes en ce qui concerne le paiement des échéances, l’exécution des travaux, les garanties apportées, les délais prévus, etc.
Lorsque vous entreprenez la construction de votre habitation, grâce à l’intervention d’un constructeur, d’un maître d’œuvre ou d’entreprises, il existe plusieurs types de contrats. Chacun de ces cadres juridiques présentent différentes modalités de paiement, d’exécution, de délai, de garanties, etc.
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