Lorsque vous entreprenez la construction de votre habitation, grâce à l’intervention d’un constructeur, d’un maître d’œuvre ou d’entreprises, il existe plusieurs types de contrats. Chacun de ces cadres juridiques présentent différentes modalités de paiement, d’exécution, de délai, de garanties, etc. Tout savoir, sur les avantages et les inconvénients qu’offrent ces formules.
Seul le CCMI est prévu et encadré par la loi du 19 décembre 1990. A ce titre, c’est celui qui offre le plus de garanties, pour l’acquéreur. C’est le seul qui offre une garantie notamment en terme de délais et de prix. De plus, le constructeur a une obligation de résultat. Le CCMI est aussi le seul à offrir un délai de rétractation de 7 jours. Les modalités de paiement sont clairement prévues par la loi. Et le versement s’échelonne tout au long de la construction. Le montant est prévu dès la signature du contrat. C’est donc ce contrat qui évite le plus de mauvaises surprises, à l’acquéreur.
On parle de contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque c’est un maître d’œuvre ou un architecte qui se charge de superviser la construction. Le maître d’œuvre sert à assurer le dialogue entre les différents artisans et le maître d’ouvrage. Il se charge de la coordination générale du chantier. Il n’a donc qu’un rôle de conseil auprès de celui-ci. Ce n’est pas lui qui se charge de trouver les entreprises pour la construction. Il peut y avoir plusieurs intervenants. Il faut être très vigilant lors de la signature du contrat avec le maître d’œuvre mais aussi avec les différents artisans. Le maître d’œuvre n’a aucune obligation de résultat.
Ce type de contrat s’adresse à des acquéreurs souhaitant diriger toutes les étapes de la construction. Il présente surtout un intérêt économique puisqu’il n’y a pas besoin de rémunérer un intermédiaire entre les artisans et l’acquéreur. Ce contrat est déconseillé à des novices de la construction. Il faut faire particulièrement attention aux contrats signés avec les différents constructeurs ou artisans et aux modalités et clauses qui y sont stipulés (pénalités prévues en cas de retard, délais, etc.). C’est le contrat qui nécessite le plus de vigilance de la part de l’acquéreur.
L’assistance d’un expert de la construction peut être utile, voire nécessaire dans les cas suivant :
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Tout projet de construction de maison commence par l’achat du terrain. Parmi les principaux critères de sélection, il convient d’abord de déterminer s’il s’agit d’une parcelle individuelle ou d’un lotissement.
Faire construire sa maison peut, dans certains cas, être une vraie source de problèmes. Les malfaçons, désordres et autres défauts de construction ne sont pas rares. Ils peuvent survenir à chaque stade de la construction de la maison et la prise en charge, la plus adaptée, varie selon plusieurs critères.
Etre propriétaire de sa propre maison. Voilà le rêve de beaucoup de Français, désireux d’habiter un logement individuel, au lieu de supporter les contraintes de l’habitat collectif en copropriété ou en location. Mais personnaliser sa future maison n’est pas une mince affaire et certaines précautions sont à prendre, tant aux niveaux administratifs que techniques.
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