Pour faire construire une maison sur leur terrain, les particuliers peuvent solliciter un constructeur de maisons individuelles. Il y a une large gamme de modèles de maisons, avec la possibilité de personnaliser plans, équipements et finitions.
Mais il y a aussi de nombreux pièges possibles (non conformités, malfaçons, retard de chantier, etc.). Voilà pourquoi la loi du 19 décembre 1990 protège les maîtres d’ouvrage non professionnels en régissant leurs relations avec les constructeurs de maisons individuelles.
Peu importe que le constructeur se charge de l’ensemble de la construction sur la base de son propre plan ou d’un plan que le maître d’ouvrage aura fourni : Le contrat de construction de maisons individuelles se signe obligatoirement entre le constructeur et le maître d’ouvrage.
Le contrat concerne :
Le maître d’ouvrage doit recevoir par lettre recommandé avec accusé de réception, le contrat de construction de maison individuelle qu’il a signé. A compter du lendemain de la première présentation, il dispose de 7 jours pour se rétracter et se faire rembourser des sommes versées lors de la signature dudit contrat.
Retrouvez, ci-dessous, les principaux textes du Code de la Construction et de l’Habitation, sur le contrat de construction de maison individuelle :
L’assistance maîtrise d’ouvrage
Un consommateur averti en vaut deux : Un expert technique du bâtiment peut assister le maître d’ouvrage tout au long du chantier, durant les différentes étapes de la construction. Plus d’information sur l’assistance maîtrise d’ouvrage.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
A la fin d’un chantier de construction, il est d’usage que le maître d’ouvrage rencontre le constructeur, en vue de signer un procès-verbal de réception. Ce rendez-vous marque la fin des travaux et le début des garanties légales de la construction. Le maître d’ouvrage reçoit alors les clés de sa maison.
Faire construire sa maison n’est pas sans risque. Les mauvaises découvertes (défauts, malfaçons, désordres) se font encore, même après la réception du bien. Les défauts ou malfaçons, sur sa maison neuve, visibles ou non identifiés, peuvent engendrer, à terme, de nombreux désordres.
“Vous devez payer la totalité de la maison, sinon nous ne vous donnons pas les clés”. Il peut arriver qu’un constructeur, ou un promoteur, profite de la méconnaissance de son client et fasse ce qu’on appelle “un chantage à la remise des clés”.
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