L’une des plus grandes craintes des maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils deviennent propriétaires de logements neufs, est de découvrir des malfaçons. Comment identifier les malfaçons dans sa maison ? Quels sont les recours ? Par qui se faire aider ?
Lors de la réception, il est essentiel de regarder minutieusement l’ensemble de la maison, afin de détecter les éventuelles malfaçons. Cependant, il n’est pas aisé, pour un novice en bâtiment, de faire une liste exhaustive des réserves, parce qu’il faut un matériel professionnel et des compétences spécifiques, pour déceler certains défauts. Surtout que les constructeurs ont plutôt tendance à nier ou masquer les défauts, afin qu’ils ne soient pas listés dans le PV de réception ! Il est ainsi précieux de pouvoir se faire assister par professionnel du bâtiment – compétent et indépendant – pour éviter de passer à côté de malfaçons, et ainsi de fournir, au constructeur, une liste complète des réserves, et surtout pour pouvoir argumenter et défendre cette liste, face à la mauvaise foi, assez répandue, des entreprises concernées.
Le maître d’ouvrage dispose de garanties, en cas de malfaçons. Les malfaçons notées dans le PV de réception entrent dans la garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an, à compter de la réception de la maison. Si les malfaçons apparaissent plus tard, au-delà de ce délai, elles sont couvertes par la garantie décennale, qui dure généralement 9 ans, à compter de la date du premier anniversaire de la construction. Cependant, ces malfaçons doivent menacer l’intégrité du bâtiment et doivent rendre l’ouvrage impropre à sa destination, pour être prises en charge. Enfin, une garantie spécifique couvre les équipements : il s’agit de la garantie biennale.
Par qui se faire aider, pour identifier des malfaçons, lors de la réception de sa maison ? Il est conseillé de faire appel à un expert bâtiment, neutre et indépendant. Contrairement à un huissier de justice, il a les compétences techniques pour identifier les malfaçons et les non-conformités. Et, contrairement à un architecte, il est indépendant des acteurs de la transaction et de la construction.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
En construction, plusieurs pathologies sont susceptibles d’affecter un bâtiment, dont les fissures et l’humidité. Ces deux phénomènes ne surviennent pas nécessairement ensemble, mais peuvent cependant avoir un lien de cause à effet. Éclairage dans ce dossier sur les problèmes de fissures et d’humidité qui endommagent les constructions.
Toute construction implique la prise en compte de plusieurs facteurs, notamment les risques techniques et économiques, dans la recherche de partenaires. Le choix du constructeur ou de l’entreprise de travaux, fait partie de ces aspects inconnus, car il est difficile, pour un maître d’ouvrage, d’évaluer seul la qualité technique et la santé économique de ses interlocuteurs.
En immobilier, la notion de vice caché fait référence à un défaut qui affecte la construction, mais n’était pas visible au moment de l’achat. Le vice caché est parfois de peu de gravité, mais peut aussi compromettre l’intégrité du bâtiment et empêcher l’utilisation normale du bien.
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