L’abusus est l’un des attributs du droit de propriété, comme le fructus et l’usus.
L’abusus, relatif à la propriété, est le droit de disposer d’un bien ou d’une chose. L’abusus peut être détenu par le propriétaire, le possesseur, mais en aucun cas par l’usufruitier. En cas d’usufruit, l’abusus est détenu par le nu-propriétaire.
Un nouveau décret devrait voir le jour à la rentrée, sur les tarifs à la relocation. Son objectif serait de lutter contre l’emballement des loyers en France. Pourquoi ce décret ? En quoi consiste-t-il ?
Souvent source de mésentente, le statut d’indivision est considéré par certains comme un piège. La convention d’indivision est, ainsi, une solution pour régir les questions courantes et la fixation du prix de mise en vente en cas de cession du bien immobilier.
C’est lors de la réforme des sûretés, en 2006, que le prêt viager hypothécaire a été instauré. C’est un prêt, garanti par une hypothèque, sur le bien immobilier du débiteur, qui permet aux personnes âgées d’emprunter, peu importe leur âge ou leur état de santé. Le prêt viager hypothécaire peut s’apparenter à une opération de crédit, et représente une option au viager immobilier.
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