Définition de Accord à l'amiable

Accord à l’amiable

Un accord à l’amiable est un accord par conciliation, en général pour éviter le recours à une procédure de contentieux. Chacune des deux parties s’en remet à un arbitre choisi en commun afin qu’il rende des conclusions équitables.

Nos conseils sur l'accord à l'amiable

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Présentation malfaçons charpente

Une majorité de Français (90%) estime qu’il est essentiel de se sentir bien chez soi. Si la charpente était non conforme, 83% auraient un sentiment d’insécurité dans leurs maisons. Les malfaçons touchant la charpente sont donc une source d’inquiétude.

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