Acquêts

Acquêts

Les acquêts désignent l’ensemble des biens qui ont pu être acquis par des époux au court de leur mariage. Ce sont les biens meubles ou immeubles qui sont entrés dans l’indivision durant le mariage.

Ne sont pas considérés comme faisant partie des acquêts, les biens acquis par succession, donation ou legs, dans ce cas précis ils restent des biens propres.

Nos conseils sur les acquêts

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Qu’est-ce que la copropriété ?

Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?

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