Les acquêts désignent l’ensemble des biens qui ont pu être acquis par des époux au court de leur mariage. Ce sont les biens meubles ou immeubles qui sont entrés dans l’indivision durant le mariage.
Ne sont pas considérés comme faisant partie des acquêts, les biens acquis par succession, donation ou legs, dans ce cas précis ils restent des biens propres.
Avec la loi Alur, révisée le 24 mars 2014, les futurs acquéreurs d’un bien en copropriété devraient bientôt être mieux informés par les vendeurs. Le point sur ce qui change, pour les phases de mise en vente et d’avant-contrat.
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
Il parait souvent difficile, de savoir comment se répartissent les obligations entre locataires et propriétaires concernant les réparations et leur financement. Ce flou, parfois lié à un bail non explicite, peut être source de litiges !
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