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Arrhes

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Dans le domaine de l’immobilier les arrhes sont considérées comme les sommes d’argent qui sont versées au moment d‘une vente ou d‘une réservation de location. Contrairement à un acompte, les arrhes n’engage pas l’acquéreur à acheter définitivement.

Si l’achat ou la location se confirme, cette somme est imputée sur le prix d’achat. Si l’achat ou la location sont infirmés, cette somme est perdue. Si le désistement vient de la personne qui a perçu les arrhes, elle doit verser le double des arrhes (les rembourser et verser une somme égale).

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