Dans le domaine de l’immobilier les arrhes sont considérées comme les sommes d’argent qui sont versées au moment d‘une vente ou d‘une réservation de location. Contrairement à un acompte, les arrhes n’engage pas l’acquéreur à acheter définitivement.
Si l’achat ou la location se confirme, cette somme est imputée sur le prix d’achat. Si l’achat ou la location sont infirmés, cette somme est perdue. Si le désistement vient de la personne qui a perçu les arrhes, elle doit verser le double des arrhes (les rembourser et verser une somme égale).
Avec la loi Alur, révisée le 24 mars 2014, les futurs acquéreurs d’un bien en copropriété devraient bientôt être mieux informés par les vendeurs. Le point sur ce qui change, pour les phases de mise en vente et d’avant-contrat.
Le viager peut permettre de réaliser une bonne opération, en achetant un bien immobilier avec une décote pouvant atteindre la quasi-totalité de la valeur du logement… si le crédirentier décède peu après la vente. Néanmoins, le véritable prix payé n’est connu qu’au décès du crédirentier.
La vente en viager consiste à céder son logement, en échange d’une rente, versée par l’acheteur, jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) vendeur(s). Si l’opération semble avantageuse (complément de retraite non négligeable, par exemple), elle présente des risques pour le vendeur, relatif à la détermination du prix et au choix de l’acquéreur.
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous
