Les biens acquis aux acquêts représentent tous les biens qui ont été acquis par les époux durant leur mariage. La communauté réduite aux acquêts est le régime légal.
A moins qu’ils n’aient fait le choix d’un autre régime, le patrimoine des époux est régi par le régime de communauté réduite aux acquêts.
En cas de divorce, les biens en communs représentent généralement tous les biens dont la preuve de leur caractère propre à l’un ou l’autre des époux, ne peut être apportée.
Dans une copropriété, les charges communes sont supportées par chaque copropriétaire, au prorata des tantièmes associés aux lots qu’il détient. Les charges de copropriété sont versées chaque trimestre par les copropriétaires.
Pourquoi les honoraires des syndics de copropriété ont-ils autant augmenté, ces dernières années, notamment, dans le cadre de leur mission d’encadrement de travaux ? Tout savoir sur les dysfonctionnement et les abus des syndics de copropriété.
Avant, l’achat d’un château en France n’était réservé qu’aux plus grandes fortunes. Désormais, le rêve de devenir châtelain est un peu plus accessible, grâce à la baisse du prix de ces biens d’exception.
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