Les biens acquis aux acquêts représentent tous les biens qui ont été acquis par les époux durant leur mariage. La communauté réduite aux acquêts est le régime légal.
A moins qu’ils n’aient fait le choix d’un autre régime, le patrimoine des époux est régi par le régime de communauté réduite aux acquêts.
En cas de divorce, les biens en communs représentent généralement tous les biens dont la preuve de leur caractère propre à l’un ou l’autre des époux, ne peut être apportée.
Avant, l’achat d’un château en France n’était réservé qu’aux plus grandes fortunes. Désormais, le rêve de devenir châtelain est un peu plus accessible, grâce à la baisse du prix de ces biens d’exception.
Avec la loi Alur, révisée le 24 mars 2014, les futurs acquéreurs d’un bien en copropriété devraient bientôt être mieux informés par les vendeurs. Le point sur ce qui change, pour les phases de mise en vente et d’avant-contrat.
Le principe de la vente en viager repose sur le paiement d’une rente viagère du débirentier au(x) crédirentier(s). Ce versement s’effectue jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) crédirentier(s), à date fixe. Qu’est-ce que la rente viagère ? Comment cela fonctionne ? Comment est calculée la rente ?
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous
