Le cadastre ou registre foncier est le document officiel unique qui centralise l’information concernant les propriétés immobilières.
Il est tenu par l’administration fiscale. Il comporte : un plan parcellaire, l’état de section ainsi que la matrice cadastrale.
Ces informations permettent d’identifier les propriétés de chaque parcelle.
Pour trouver les informations relatives à une propriété il faut se rendre dans la Mairie du bien concerné ou à la préfecture.
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
Avant de se lancer dans un projet d’acquisition ou de vente d’un bien en viager, il est important de connaître tous les tenants et les aboutissants. Qu’appelle-t-on une vente en viager ? Comment se déroule le paiement ? Quels sont les risques encourus ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Lorsque le propriétaire d’un bien, en location, souhaite le vendre, il est obligé d’en informer son locataire. Et surtout, de lui donner la priorité pour l’achat. Quelles sont les modalités d’application de ce droit?
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