Le cadastre ou registre foncier est le document officiel unique qui centralise l’information concernant les propriétés immobilières.
Il est tenu par l’administration fiscale. Il comporte : un plan parcellaire, l’état de section ainsi que la matrice cadastrale.
Ces informations permettent d’identifier les propriétés de chaque parcelle.
Pour trouver les informations relatives à une propriété il faut se rendre dans la Mairie du bien concerné ou à la préfecture.
Souvent source de mésentente, le statut d’indivision est considéré par certains comme un piège. La convention d’indivision est, ainsi, une solution pour régir les questions courantes et la fixation du prix de mise en vente en cas de cession du bien immobilier.
En France, dans un contexte où la population vieillit et où l’espérance de vie s’allonge, de nouvelles structures font leur apparition. Ainsi, pour répondre aux besoins des seniors, des résidences d’un tout nouveau genre voient le jour, un peu partout dans l’Hexagone.
Lorsque le propriétaire d’un bien, en location, souhaite le vendre, il est obligé d’en informer son locataire. Et surtout, de lui donner la priorité pour l’achat. Quelles sont les modalités d’application de ce droit?
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