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Cession de bail

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Cession de bail
Cession de bail

Une cession de bail est un contrat qui permet à un locataire de transmettre son droit au bail à un futur locataire.

Cette cession doit respecter les conditions prévues au bail, notamment quant à l’activité professionnelle du futur locataire.

Le locataire ne peut céder son bail sans l’autorisation préalable du propriétaire. L’ancien locataire (locataire cédant) cède alors son droit à la jouissance des lieux. Le nouveaux locataire (locataire cessionnaire) devient alors débiteur à l’égard du propriétaire.

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