Une cession de bail est un contrat qui permet à un locataire de transmettre son droit au bail à un futur locataire.
Cette cession doit respecter les conditions prévues au bail, notamment quant à l’activité professionnelle du futur locataire.
Le locataire ne peut céder son bail sans l’autorisation préalable du propriétaire. L’ancien locataire (locataire cédant) cède alors son droit à la jouissance des lieux. Le nouveaux locataire (locataire cessionnaire) devient alors débiteur à l’égard du propriétaire.
Lorsque le propriétaire d’un bien, en location, souhaite le vendre, il est obligé d’en informer son locataire. Et surtout, de lui donner la priorité pour l’achat. Quelles sont les modalités d’application de ce droit?
Nommer un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Comment nomme-t-on un syndic professionnel ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les garanties d’un syndic professionnel ?
Conseil achat château, manoir, demeure. Château ou manoir, corps de ferme ou relais de diligences, propriété bourgeoise ou domaine viticole, maison de maître ou d'architecte... L'achat d'un bien de prestige est un acte qui ne se prend pas à la légère.
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