Une cession de bail est un contrat qui permet à un locataire de transmettre son droit au bail à un futur locataire.
Cette cession doit respecter les conditions prévues au bail, notamment quant à l’activité professionnelle du futur locataire.
Le locataire ne peut céder son bail sans l’autorisation préalable du propriétaire. L’ancien locataire (locataire cédant) cède alors son droit à la jouissance des lieux. Le nouveaux locataire (locataire cessionnaire) devient alors débiteur à l’égard du propriétaire.
Nombre de circonstances obligent à faire estimer la valeur de sa maison, par un expert indépendant. Cette estimation ou expertise de valeur vénale peut représenter un simple élément d’éclairage ou d’information. Elle peut aussi revêtir un caractère plus formel et plus officiel, lorsqu’il s’agit de convaincre ou de faire plier une partie adverse.
Pourquoi les honoraires des syndics de copropriété ont-ils autant augmenté, ces dernières années, notamment, dans le cadre de leur mission d’encadrement de travaux ? Tout savoir sur les dysfonctionnement et les abus des syndics de copropriété.
La souscription d’une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?
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