Définition de Débours

Débours

Les débours représentent l’ensemble des frais engagés par un notaire pour le compte de son client, comme par exemple l’inscription au registre du cadastre, les frais conservatoire d’hypothèque, la sollicitation d’un géomètre, etc.

Nos conseils sur le débours

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Qu'est-ce que la copropriété ?

Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?

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