La défiscalisation est une réduction d’impôt. Ce système permet de réduire l’impôt à payer en prenant pour base certaines sommes investies dans des projets immobiliers particuliers et strictement limités par la loi
Ce dispositifs d’incitation fiscale vise à stimuler l’investissement dans certains secteurs, en échange d’avantages fiscaux.
Différentes lois de défiscalisation ont été misent en place (la loi Robien, la loi Girardin, la loi Malraux, la loi Borloo, etc).
Pour l’Etat c’est un moyen d’inciter à l’investissement au sein de secteurs qu’il souhaite promouvoir comme la construction de maisons de retraite, l’investissement locatif ou la préservation du patrimoine.
En France et en 2013, on compte environ 3 millions de propriétaires de résidence secondaire. Le marché est, toutefois, paralysé par une fiscalité sur les plus-values immobilières, qui fait peur aux investisseurs, notamment étrangers.
Lorsque le propriétaire d’un bien, en location, souhaite le vendre, il est obligé d’en informer son locataire. Et surtout, de lui donner la priorité pour l’achat. Quelles sont les modalités d’application de ce droit?
En France, dans un contexte où la population vieillit et où l’espérance de vie s’allonge, de nouvelles structures font leur apparition. Ainsi, pour répondre aux besoins des seniors, des résidences d’un tout nouveau genre voient le jour, un peu partout dans l’Hexagone.
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