Définition de Donation d'un bien immobilier

Donation d’un bien immobilier

La donation est le contrat par lequel le donateur transfère un bien, sans contrepartie et avec une intention libérale, à une personne, appelée le donataire.

Il est possible d’effectuer une donation d’un bien immobilier de son vivant.

Il faut bien réfléchir à la date et au type de donation envisagé (donation avec réserve d’usufruit, donation partage, donation entre époux ou encore donation hors part successorale).

Cela présente un avantage sur le plan fiscal : la donation de son vivant permet d’éviter le paiement de l’impôt sur les successions et aussi d’éviter d’éventuels conflits de succession qui pourraient survenir au moment du décès.

La donation d’un bien immobilier se passe obligatoirement devant notaire.

Nos conseils sur la donation d'un bien immobilier

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Déjouer les pièges de la vente en viager

La vente en viager consiste à céder son logement, en échange d’une rente, versée par l’acheteur, jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) vendeur(s). Si l’opération semble avantageuse (complément de retraite non négligeable, par exemple), elle présente des risques pour le vendeur, relatif à la détermination du prix et au choix de l’acquéreur.

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