Le droit au bail est la somme que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce) en contrepartie de laquelle, il accorde tous les droits garantis par les baux commerciaux.
Le titulaire d’un bail dispose du droit d’exploiter des locaux, pendant une certaine durée et pour un certain type d’activité, cela s’appelle le droit au bail.
Ce droit est cessible à certaines conditions. L’estimation de sa valeur est fonction de différents critères comme la rareté des locaux, l’exclusivité et le prestige de la localisation.
On appelle traditionnellement le droit au bail, le « pas de porte » lorsqu’il s’agit de boutique.
Nommer un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Comment nomme-t-on un syndic professionnel ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les garanties d’un syndic professionnel ?
Être propriétaire d’une résidence secondaire est un luxe, surtout en temps de crise. Les candidats à l’acquisition ne se bousculent pas. Pourtant, en France, trois millions de Français détiendraient une résidence secondaire, loin devant les autres Européens.
La vente en viager permet de vendre un bien immobilier, en échange du versement d’une rente, à vie, jusqu’au décès du vendeur ou des vendeurs, en cas de viager sur deux têtes. Ce type de vente peut être intéressant pour convertir une fortune immobilisée en une rente et compléter une retraite, et disposer ainsi une certaine stabilité financière. Il existe deux types de viager : le viager libre et le viager occupé.
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