Le droit au bail est la somme que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce) en contrepartie de laquelle, il accorde tous les droits garantis par les baux commerciaux.
Le titulaire d’un bail dispose du droit d’exploiter des locaux, pendant une certaine durée et pour un certain type d’activité, cela s’appelle le droit au bail.
Ce droit est cessible à certaines conditions. L’estimation de sa valeur est fonction de différents critères comme la rareté des locaux, l’exclusivité et le prestige de la localisation.
On appelle traditionnellement le droit au bail, le « pas de porte » lorsqu’il s’agit de boutique.
En France, dans un contexte où la population vieillit et où l’espérance de vie s’allonge, de nouvelles structures font leur apparition. Ainsi, pour répondre aux besoins des seniors, des résidences d’un tout nouveau genre voient le jour, un peu partout dans l’Hexagone.
La souscription d’une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?
Avant de se lancer dans un projet d’acquisition ou de vente d’un bien en viager, il est important de connaître tous les tenants et les aboutissants. Qu’appelle-t-on une vente en viager ? Comment se déroule le paiement ? Quels sont les risques encourus ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
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