Le droit de préemption, aussi appelé droit de préférence, est un droit qui est accordé à un locataire, un fermier, un indivisaire et même une collectivité territoriale.
Ce droit offre la possibilité d’acquérir un bien, lors de sa mise en vente, de manière prioritaire par rapport aux autres potentiels acquéreurs.
Le propriétaire est donc obligé de proposer son bien d’abord aux locataires avant de le mettre en vente.
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
Il parait souvent difficile, de savoir comment se répartissent les obligations entre locataires et propriétaires concernant les réparations et leur financement. Ce flou, parfois lié à un bail non explicite, peut être source de litiges !
La décision de divorcer ne se prend pas du jour au lendemain. Cependant, quand les difficultés conjugales surgissent et que les conjoints n’envisagent plus de partager le même toit, il se pose évidemment la question du sort du logement conjugal. Les avis sur la valeur du bien et le partage des parts fait souvent débat.
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