Les droits de succession sont des impôts qui doivent être payés au Trésor Public, par les héritiers d’un bien dans le cadre d’une succession.
Cet impôt est calculé selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Ces droits sont souvent à payer dans un délai court et contraignant.
Ainsi, dans certains cas, si les actifs sont peu liquides (biens immobiliers), les ayant-droit se trouvent dans une situation délicate, parfois contraints de brader les immeubles dont ils ont hérité, pour dégager les liquidités utiles au paiement de l’impôt.
Il parait souvent difficile, de savoir comment se répartissent les obligations entre locataires et propriétaires concernant les réparations et leur financement. Ce flou, parfois lié à un bail non explicite, peut être source de litiges !
Comment savoir, pour les futurs propriétaires, si le bien convoité fait partie d’un projet d’expropriation ? Comment se défendre lorsqu’on est menacé d’expropriation ? Que faire pour vendre au juste prix ? Quelques conseils pour faire face à une expropriation.
En France et en 2013, on compte environ 3 millions de propriétaires de résidence secondaire. Le marché est, toutefois, paralysé par une fiscalité sur les plus-values immobilières, qui fait peur aux investisseurs, notamment étrangers.
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