Les frais de mutation comprennent les débours (ce sont les avances faites par le notaire pour les différents frais), les émoluments (ce sont les honoraires), le Trésor Public (c’est l’imposition sur une vente, par exemple, la TVA ou les droits d’enregistrement).
Ils sont communément appelés « frais de notaire » comme ils sont perçus par celui-ci le jour de la signature de l’acte authentique
Vivre une expropriation n’est jamais plaisant. La contrepartie financière ne suffit pas toujours à ravaler sa rancœur ! Qu’est-ce qu’une expropriation ? Comment cela se passe t-il ? Que faire pour faire valoir ses droits ? Peut-on négocier un rachat au juste prix ?
Pourquoi les honoraires des syndics de copropriété ont-ils autant augmenté, ces dernières années, notamment, dans le cadre de leur mission d’encadrement de travaux ? Tout savoir sur les dysfonctionnement et les abus des syndics de copropriété.
Être propriétaire d’une résidence secondaire est un luxe, surtout en temps de crise. Les candidats à l’acquisition ne se bousculent pas. Pourtant, en France, trois millions de Français détiendraient une résidence secondaire, loin devant les autres Européens.
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