Les frais de mutation comprennent les débours (ce sont les avances faites par le notaire pour les différents frais), les émoluments (ce sont les honoraires), le Trésor Public (c’est l’imposition sur une vente, par exemple, la TVA ou les droits d’enregistrement).
Ils sont communément appelés « frais de notaire » comme ils sont perçus par celui-ci le jour de la signature de l’acte authentique
Avant de se lancer dans un projet d’acquisition ou de vente d’un bien en viager, il est important de connaître tous les tenants et les aboutissants. Qu’appelle-t-on une vente en viager ? Comment se déroule le paiement ? Quels sont les risques encourus ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
Nommer un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Comment nomme-t-on un syndic professionnel ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les garanties d’un syndic professionnel ?
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous
