Normes de construction : leur nombre devrait diminuer
L'État veut alléger les normes de la construction. Trop nombreuses, trop contraignantes, l’Etat souhaite les simplifier, au plus tard à l'automne.
Elle s’applique au gros œuvre mais aussi aux éléments qui font corps avec le bâtiment. Elle dure 10 ans et rentre en application à compter de la date de réception des travaux. Elle engage la responsabilité du constructeur quant aux dommages que pourraient subir le bâtiment.
Il est stressant, pour un particulier, de se lancer dans l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf. Les malfaçons font, d’ailleurs, partie des plus grandes craintes des futurs propriétaires.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire.
L'État veut alléger les normes de la construction. Trop nombreuses, trop contraignantes, l’Etat souhaite les simplifier, au plus tard à l'automne.
Les fissures s’apparentent à des déchirures tantôt superficielles, tantôt structurelles. Les observations se font à partir de leur localisation.
Il existe plusieurs moyens d’obtenir un certificat d’insalubrité. Les critères de décence et de salubrité auxquelles doit répondre un logement proposé par un bailleur, sont recensés et énoncés très précisément par la loi SRU du 13 décembre 2000.
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