Sous-traitance travaux : qui est responsable en cas de malfaçons ?
Une affaire a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation. Lors de la construction de leur maison CCMI, les propriétaires ont remarqué la fissuration du carrelage.
Hors combles désigne tout élément en saillie au dessus d’une toiture, d’un comble comme par exemple, une souche de cheminée, une antenne ou un conduit d’aération.
Les mouvements de sol, le vieillissement des fondations, les conditions climatiques peuvent occasionner des fissures. Et lorsque les fissures s’agrandissent, il arrive parfois que l’eau pénètre à l’intérieur des maisons. On parle alors de fissures infiltrantes. Le point sur un risque qui mérite d’être mieux connu.
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Une affaire a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation. Lors de la construction de leur maison CCMI, les propriétaires ont remarqué la fissuration du carrelage.
Il serait intéressant de pouvoir consulter des listes noires des constructeurs, dont la qualité des maisons réalisées, laisse à désirer. Mais, c’est une douce utopie de croire que de telles listes pourraient être publiées.
Lorsqu’on fait construire sa maison, il arrive que des malfaçons apparaissent, une fois la construction achevée. Dans ce type de situation, le maître d’ouvrage est bien souvent désemparé, face à l’ampleur des dégâts occasionnés.
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