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Hypothèque

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Hypothèque

L’hypothèque est l’inscription d’une dette et l’engagement d’un immeuble, à titre de gage, sur un registre national, tenu par la Conservation des Hypothèques.

 

Il s’agit d’une garantie pour le créancier, que le débiteur pourra s’acquitter de sa dette.

Elle est consentie par le débiteur, ou toute personne acceptant de se porter caution pour lui.

 

En cas de défaillance du débiteur, le créancier pourra alors obtenir la vente forcée du bien donné en garantie et ainsi recouvrer sa créance, sur les fonds à provenir de la vente.

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