La loi Pons fait partie des lois de défiscalisation. Cette loi s’adresse à des particuliers qui souhaiteraient faire l’acquisition un bien immobilier neuf à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM.
Cette investissement permet à son propriétaire de réaliser une économie d’impôt totale de 45% du prix d’acquisition.
Vivre une expropriation n’est jamais plaisant. La contrepartie financière ne suffit pas toujours à ravaler sa rancœur ! Qu’est-ce qu’une expropriation ? Comment cela se passe t-il ? Que faire pour faire valoir ses droits ? Peut-on négocier un rachat au juste prix ?
Outre les locations meublées ou vides, traditionnelles, il existe la location-accession, qui offre aux particuliers l’opportunité de devenir propriétaires.
Souvent source de mésentente, le statut d’indivision est considéré par certains comme un piège. La convention d’indivision est, ainsi, une solution pour régir les questions courantes et la fixation du prix de mise en vente en cas de cession du bien immobilier.
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous
