Une maison sur catalogue est une maison bâtie suivant des plans types proposés. De nombreuses variantes et choix sont disponibles. Les plans sont visés une fois pour toute par un architecte ou un maître d’oeuvre habilité. La construction a lieu sans leur intervention, sous la responsabilité du constructeur et des sous traitants qu’il choisit.
Un achat en VEFA peut devenir un véritable cauchemar pour les futurs propriétaires. Retard de livraison, non conformités, malfaçons, etc. Tout cela engendre des préjudices, gâchant la vie des acquéreurs. Quels sont les problèmes généralement rencontrés ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire.
Le marché de travaux constitue un marché d’entreprise, visant à répondre aux besoins particuliers exprimés par un donneur d’ordre (Cassation Civ. 3ème, 4 juin 2003, 02-10.851) ou louage d’ouvrage conformément à l’article 1799-3 du Code civil.
Une contre-pente est une mauvaise inclinaison, du sol, à la périphérie d’un bâtiment, s’opposant au ruissellement des eaux de pluie, à bonne distance des ouvrages. Elle s’oppose à la bonne évacuation des eaux pluviales, à distance des fondations de la maison.
Le mur de soutènement a pour rôle de maintenir des massifs de terre, d’une hauteur de moins de 2 m, pour la plupart. Les murs de soutènement de 5 m, voire 10 mètres ou plus sont cependant pas exceptionnels.
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